S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

Code électoral : articles L9 à L15-1

Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie

Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire

Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger

Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme

Copie d'un acte officiel qui a la même valeur que l'original

Service d'un tribunal composé de fonctionnaires qui assistent les magistrats dans leur mission

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

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