Vous adoptez un enfant et souhaitez savoir quel nom vous pouvez lui donner ? Les possibilités de choix du nom de famille sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le nom d'un mineur adopté par une personne seule.
À savoir
Une page spécifique présente la procédure d'adoption.
L'adoption crée un lien de filiation entre l' adoptant et l'adopté. L'adoption peut être simple ou plénière.
Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.
Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
Adoption simple
Quel nom peut-on donner à un mineur adopté par adoption simple ?
Choix possibles
L'adoptant peut donner l'un des suivants au mineur adopté :
- Nom de l'adopté + nom de l'adoptant. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux en cas de double nom.
- Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
Mineur de 13 ans et plus
L'adoptant doit recueillir le de l'adopté au choix de son nom s'il est
Comment déclarer le choix du nom d'un mineur adopté par adoption simple ?
L'adoptant indique dans sa requête en adoption le nom choisi pour l'adopté.
Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
La requête se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15737.
A savoir
L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
Quel nom prend l'adopté en l'absence de choix de l'adoptant ?
En l'absence de choix, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.
Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.
En cas de double nom, la 1re partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1re partie du nom de l'adopté.
Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?
Lorsque la procédure d'adoption simple est terminée, l'adoptant peut demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.
L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
Adoption plénière
Quel nom prend un mineur adopté par adoption plénière ?
L'adopté prend le nom de l'adoptant qui remplace son nom initial.
Comment déclarer le nom d'un mineur adopté par adoption plénière ?
Le tribunal se prononce en même temps sur la requête en adoption plénière et sur le changement de nom.
La requête se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15742.
A savoir
L'adoptant peut demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?
Lorsque la procédure d'adoption plénière est terminée et qu'un nouvel acte de naissance a été établi, l'adoptant peut demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.
L'adoptant peut aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel
Le formulaire cerfa 15737*04 La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel
Le formulaire cerfa 15742*03 La liste des pièces justificatives à joindre à la demande se trouve dans la notice.Référence : Effets : dispositions communes à l'adoption simple et plénièreRéférence : Effets de l'adoption plénièreCode civil : articles 356 à 359
Code civil : articles 360 à 369-1
Définition : Nom de famille
Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
Définition : Filiation
Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
Définition : Descendant
Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant
Définition : Requête
Écrit formalisé permettant de saisir un tribunal
