Vous êtes en couple et souhaitez savoir quel nom vous pouvez donner à l'enfant que vous adoptez ? Les possibilités de choix du nom de famille sont différentes entre une adoption simple et plénière. Nous vous présentons les informations à connaître sur le nom d'un mineur adopté par un couple (époux, pacsés ou concubins).
À savoir
Une page spécifique présente la procédure d'adoption.
L'adoption crée un lien de filiation entre les adoptants et l'adopté. L'adoption peut être simple ou plénière.
Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.
Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
Adoption simple
Quel nom un couple peut-il choisir pour un enfant adopté par adoption simple ?
Choix possibles
Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) peuvent donner l'un des suivants au mineur adopté :
- Nom de l'adopté + nom de l'un des 2 adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom pour chacun
- Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants
- Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom pour chacun.
Mineur de 13 ans et plus
Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) doivent recueillir le de l'adopté au choix de son nom
Comment déclarer le choix du nom d'un mineur adopté par adoption simple ?
Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) indiquent le nom choisi pour l'adopté dans leur requête en adoption.
Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
La requête se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15740.
A savoir
Les adoptants peuvent demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.
Quel nom prend l'adopté en l'absence de choix ou en cas de désaccord ?
En l'absence de choix ou en cas de de désaccord, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.
Le 1er nom des adoptants selon l'ordre alphabétique est ajouté en 2de position au nom de l'adopté. Si l'adopté a un double nom, seule la 1re partie est conservée.
Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?
Lorsque la procédure d'adoption simple est terminée , les adoptants peuvent demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.
Les adoptants peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
Adoption plénière
Quel nom un couple peut-il choisir pour un enfant adopté par adoption plénière ?
L'adopté prend le nom de l'un ou des adoptants qui remplace son nom initial.
L'enfant peut porter l'un des noms suivants :
- Soit le nom de l'un des membres du couple, ou un seul vocable du double nom de l’un d'eux
- Soit leurs 2 noms accolés, dans l'ordre choisi par eux, et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux en cas de double nom.
Le choix de nom d'un enfant ne peut être exercé .
Le nom donné au 1 enfant commun du couple, quel que soit le mode d'établissement de sa , doit être donné aux enfants suivants du couple.
Comment déclarer le choix du nom d'un mineur adopté par adoption plénière ?
Le tribunal se prononce en même temps sur la requête en adoption plénière et sur le changement de nom.
Vous pouvez faire la déclaration conjointe de choix du nom de 2 manières :
- Sur le formulaire cerfa n°15736. Ce formulaire permet de faire la requête en adoption et la déclaration de choix du nom.
- Sur papier libre. Vous pouvez télécharger le modèle figurant en annexe n°4 de la circulaire du 29 mai 2013. La déclaration de choix du nom est à joindre à votre requête en adoption.
A savoir
Les adoptants peuvent demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête en adoption doit indiquer qu'il a donné son accord.
Quel nom prend l'adopté en l'absence de choix ou en cas de désaccord ?
En l'absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'enfant.
L'enfant prend le nom de chacun des 2 membres du couple, dans la limite du 1er nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique.
Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?
Lorsque la procédure d'adoption plénière est terminée et qu'un nouvel acte de naissance a été établi, les adoptants peuvent demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.
Les adoptants peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…
Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins
Le formulaire cerfa 15740*04 Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux
Le formulaire cerfa 15736*04 La liste des pièces à joindre à la demande est indiquée dans la notice.Référence : Effets : dispositions communes à l'adoption simple et plénièreRéférence : Effets de l'adoption plénièreCode civil : articles 356 à 359
Code civil : articles 360 à 369-1
Définition : Nom de famille
Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
Définition : Filiation
Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
Définition : Descendant
Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant
Définition : Requête
Écrit formalisé permettant de saisir un tribunal
