Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de perte
Le renouvellement d'un passeport en cas de perte pour un majeur français nécessite le dépôt d'un dossier dans une mairie équipée ou auprès d'une ambassade/consulat si la perte a eu lieu à l'étranger. La déclaration de perte peut être effectuée simultanément avec la demande de renouvellement. Le passeport, fabriqué après le dépôt, doit être retiré dans les trois mois suivant sa disponibilité.
Pièces à fournir
- Carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans (si disponible)
- Photographie d'identité de moins de 6 mois conforme aux normes
- Justificatif de domicile de moins de 1 an
- Déclaration de perte (formulaire cerfa n°14011 ou rempli sur place)
- Timbre fiscal de 86 € (43 € en Guyane)
- Acte de naissance de moins de 3 mois (si état civil non dématérialisé et sans carte d'identité)
- Justificatif de nationalité française (si nationalité ne ressort pas de l'acte de naissance)
- Numéro de pré-demande et/ou QR code (si pré-demande effectuée)
Délais
Plusieurs semaines selon le lieu et la période de demande. Le passeport doit être retiré dans les 3 mois suivant sa fabrication.
Points de vigilance
- Photographie d'identité non conforme aux normes ou de plus de 6 mois
- Justificatif de domicile expirant depuis plus de 1 an
- Absence de timbre fiscal ou timbre non acheté avant le dépôt du dossier
- Acte de naissance périmé ou ne mentionnant pas la filiation (si requis)
- Absence de pré-demande ou numéro de pré-demande incorrect fourni au guichet
Questions fréquentes
Peut-on déposer la demande de renouvellement dans n'importe quelle mairie ?
Oui, le dépôt peut se faire dans toute mairie équipée d'une station d'enregistrement, indépendamment du domicile du demandeur.
La pré-demande en ligne est-elle obligatoire ?
Non, la pré-demande est facultative mais permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Quand faut-il acheter le timbre fiscal ?
Le timbre fiscal peut être acheté en ligne, en bureau de tabac, ou à la fin de la procédure de pré-demande si une pré-demande est effectuée.
Qui peut retirer le passeport une fois fabriqué ?
Le passeport doit être retiré personnellement par le demandeur au lieu de dépôt initial dans les 3 mois suivant sa fabrication.
Quelle est la validité du nouveau passeport ?
Le passeport est valide 10 ans à compter de sa délivrance.
Textes de référence
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
- Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger
- Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels
À savoir
En France
Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Où s'adresser :
Attention
Acheter le timbre fiscal
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application
Préparer les documents à présenter
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre carte d’identité 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile demoins de 1 an Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et impriméTimbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre carte d’identité 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile demoins de 1 an Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et impriméTimbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous devez présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile demoins de 1 an Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et impriméTimbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissanceSi vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous devez présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile demoins de 1 an Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et impriméTimbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissanceSi vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
A savoir
Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour déposer la demande
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Retirer le passeport lorsqu’il est prêt
À l'étranger
Vous renseigner s’il faut prendre rendez-vous
Où s'adresser :
Acheter le timbre fiscal
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Vous pouvez aussi régler directement au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s'adresser :
Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
Documents à fournir
Il faut présenter les .
Les documents à fournir varient selon que vous avez une carte d’identité ou non :
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre carte d’identité 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile demoins de 1 an Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et impriméTimbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre carte d’identité 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile demoins de 1 an Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et impriméTimbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous devez présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile demoins de 1 an Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et impriméTimbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissanceSi vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous devez présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile demoins de 1 an Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et impriméTimbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissanceSi vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
A savoir
Décider du mode de retrait du passeport
Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :
Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Vous rendre au consulat ou à l’ambassade
Suivre l’avancement de la fabrication du passeport
Obtenir le passeport une fois qu’il est prêt
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, il faut en accuser la réception en utilisant ce téléservice :
Déclarer la réception de son passeport
Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, vous devez être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.Le passeport est valide .
Vous devez retirer personnellement votre passeport soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un .
Il doit être retiré dans un délai de . Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport est valide.
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Indiquer votre code postal ou le nom de votre commune, le motif du rendez-vous, le nombre de personnes concernées par la demande Puis choisir le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux.
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Le formulaire cerfa 14011*02Si vous demandez une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport, vous devez remplir ce formulaire, puis l'imprimer. Ce formulaire fait partie de la liste des documents à présenter à la mairie lors de la demande de nouveau titre. Vous n'avez pas à déclarer la perte de votre titre à la police ou à la gendarmerie. Si vous ne demandez pas de nouveau titre à la suite de la perte de carte d'identité ou passeport, vous devez remplir ce formulaire, l'imprimer, puis vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Attention
Définition : Identification avec FranceConnect
Définition : Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe)
Définition : Chef de poste diplomatique ou consulaire
Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.