Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de vol
En cas de vol de passeport, la personne majeure doit d'abord déclarer le vol auprès des autorités compétentes, puis demander le renouvellement auprès d'une mairie équipée en France ou d'une ambassade/consulat à l'étranger. La démarche s'effectue sur rendez-vous et requiert la constitution d'un dossier spécifique assorti d'un timbre fiscal.
Pièces à fournir
- Carte d'identité valide ou périmée (si disponible)
- Photographie d'identité de moins de 6 mois conforme aux normes
- Justificatif de domicile de moins de 1 an
- Déclaration de vol du passeport
- Timbre fiscal (86 € en métropole, 43 € en Guyane)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois si carte d'identité absente ou expirée depuis plus de 5 ans
- Justificatif de nationalité française si celle-ci ne ressort pas de l'acte de naissance
- Numéro de pré-demande et/ou code QR si pré-demande effectuée
Délais
Plusieurs semaines selon le lieu et la période de la demande ; délais variables à l'approche de l'été. Restitution obligatoire dans les 3 mois suivant la mise à disposition du passeport.
Points de vigilance
- Absence de déclaration de vol préalable auprès des autorités de police ou gendarmerie
- Photographie d'identité non conforme aux normes ou antérieure à 6 mois
- Justificatif de domicile expirant depuis plus de 1 an
- Acte de naissance absent alors que la carte d'identité est expirée depuis plus de 5 ans
- Timbre fiscal oublié ou non acquitté au moment du dépôt du dossier
Questions fréquentes
Peut-on se rendre dans n'importe quelle mairie pour déposer la demande de renouvellement ?
Non, la demande doit être déposée auprès d'une mairie équipée d'une station d'enregistrement. Le choix du lieu ne dépend pas du domicile du demandeur. Un moteur de recherche sur le site de l'ANTS permet de localiser une mairie équipée.
La pré-demande en ligne est-elle obligatoire ?
Non, la pré-demande est facultative mais recommandée car elle permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier à la mairie.
Où et comment acheter le timbre fiscal ?
Le timbre fiscal peut être acheté en ligne via le téléservice dédié ou dans un bureau de tabac équipé de l'application Point de vente agréé. Si une pré-demande est effectuée, l'achat est possible à la fin de cette procédure.
Quel est le délai de validité du nouveau passeport ?
Le passeport est valide 10 ans à compter de sa date de délivrance.
Que se passe-t-il si le passeport n'est pas retiré dans les 3 mois ?
Le passeport est détruit passé ce délai de 3 mois suivant sa mise à disposition à la mairie.
Textes de référence
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
- Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger
- Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels
En France
Déclarer le vol du passeport
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Où s'adresser :
Attention
Acheter le timbre fiscal
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application
Préparer les documents à présenter
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre carte d’identité 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile demoins de 1 an Déclaration de vol Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre carte d’identité 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile demoins de 1 an Déclaration de vol Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous devez présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile demoins de 1 an Déclaration de vol Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissanceSi vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous devez présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile demoins de 1 an Déclaration de vol Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissanceSi vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
A savoir
Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour déposer la demande
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Retirer le passeport lorsqu’il est prêt
À l'étranger
Déclarer le vol du passeport
Où s'adresser :
Vous renseigner s’il faut prendre rendez-vous
Où s'adresser :
Préparer le paiement du passeport
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Vous pouvez aussi régler directement au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s'adresser :
Préparer les documents à présenter et décider du mode de retrait du passeport
Documents à fournir
Il faut présenter les .
Les documents à fournir varient selon que vous avez une carte d’identité ou non :
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre carte d’identité 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile demoins de 1 an Déclaration de vol Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre carte d’identité 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile demoins de 1 an Déclaration de vol Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous devez présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile demoins de 1 an Déclaration de vol Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissanceSi vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous devez présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile demoins de 1 an Déclaration de vol Timbre fiscal (sauf si vous l’avez déjà acheté lors de la pré-demande)Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissanceSi vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
A savoir
Décider du mode de retrait du passeport
Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :
Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Vous rendre au consulat ou à l'ambassade
Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Retirer le passeport lorsqu’il est prêt
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, il faut en accuser la réception en utilisant ce téléservice :
Déclarer la réception de son passeport
Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, vous devez être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.L'ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l'envoi du nouveau passeport.
S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valide .
Vous devez retirer votre passeport soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un ou d’un .
Il doit être retiré dans un délai de . Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport est valide.
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Référence :Définition : Identification avec FranceConnect
Définition : Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe)
Définition : Chef de poste diplomatique ou consulaire
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