Un jeune doit-il déclarer que sa situation a changé depuis qu’il a fait son recensement citoyen ?
Jusqu'à l'âge de 25 ans, tout jeune ayant effectué son recensement citoyen doit signaler au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) les changements de situation intervenant dans sa vie (déménagement, situation familiale, situation professionnelle). Cette obligation prend fin à la majorité civile de 25 ans.
Pièces à fournir
- Formulaire cerfa n°11718 (déclaration de changement de domicile, situation familiale ou professionnelle)
Points de vigilance
- Non-signalement d'une absence du domicile habituel dépassant 4 mois
- Déclaration effectuée après le 25e anniversaire
- Envoi du formulaire à un CSNJ autre que celui dont dépend le déclarant
- Oubli de formaliser la déclaration (communication informelle insuffisante)
- Pour les résidents étrangers, non-utilisation du CSNJ de Perpignan
Questions fréquentes
Jusqu'à quel âge l'obligation de signaler un changement de situation existe-t-elle ?
L'obligation cesse le jour du 25e anniversaire du jeune.
Quels changements de situation doivent être déclarés ?
Les changements de domicile (y compris toute absence supérieure à 4 mois), de situation familiale et de situation professionnelle doivent être signalés.
Quels sont les modes de déclaration disponibles en France ?
La déclaration peut s'effectuer par courrier avec formulaire cerfa, par mail ou via le portail Défense + après création d'un compte personnel.
Comment les résidents de l'étranger doivent-ils procéder ?
Les déclarations doivent être adressées au CSNJ de Perpignan par courrier avec formulaire cerfa ou par mail.
À quel CSNJ adresser la déclaration ?
La déclaration doit être envoyée au CSNJ dont le jeune dépend (en France selon son domicile ou au CSNJ de Perpignan pour les résidents étrangers).
Textes de référence
- Code du service national : articles L113-1 à L113-8
En France
Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre de tout changement dans votre situation.
Cette obligation cesse le jour de votre 25 anniversaire.
Les changements à signaler sont les changements suivants :
Domicile. Attention, toute absence du domicile habituel durant plus de 4 mois doit également être déclarée. Situation familiale (par exemple : mariage, naissance d'un enfant...) Situation professionnelle (par exemple : passage de la situation d'étudiant à salarié).
Vous pouvez faire votre déclaration de différentes façons :
Depuis l'étranger
Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre de tout changement dans votre situation.
Cette obligation cesse le jour de votre 25 anniversaire.
Les changements à signaler sont les changements suivants :
Domicile. Attention, toute absence du domicile habituel durant plus de 4 mois doit également être déclarée. Situation familiale (par exemple : mariage, naissance d'un enfant...) Situation professionnelle (par exemple : passage de la situation d'étudiant à salarié).
Vous pouvez faire votre déclaration de différentes façons :
Ma JDC
Après avoir créé un compte personnel, ce service en ligne permet de :Mettre à jour vos données personnelles, dont les changements d'état civil, d'adresse, de situation familiale et professionnelle Demander à obtenir une exemption médicale de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) Dialoguer avec votre centre de service national et de la jeunesse (par exemple, pour changer la date ou le lieu de votre JDC, signaler vos indisponibilités ou obtenir des informations pratiques) Télécharger votre convocation à la JDC et vos justificatifs de situation vis-à-vis de la JDC et du recensement citoyen.
Recensement citoyen/JDC : déclaration de changement de domicile ou de résidence, de situation familiale, de situation professionnelle
Le formulaire cerfa 11718*05 Référence : Article L113-7Information officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.