Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France

Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer auprès de la Sécurité sociale lors d'un 1er emploi ? Vous devez communiquer à votre employeur votre numéro de Sécurité sociale ou, sinon, votre numéro d'identification d'attente pour lui permettre d'accomplir ses formalités. Les formalités d'immatriculation varient selon que vous êtes né en France ou à l'étranger, quelle que soit votre nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.

Né en France

Il suffit d'être né en France pour avoir un numéro de Sécurité sociale.

Vous pouvez retrouver ce numéro notamment sur :

  • Votre carte Vitale
  • Votre attestation de droits
  • Vos bulletins de salaire.

Si vous n'avez aucun de ces documents, les formalités à effectuer dépendent selon que vous pouvez ou non vous déplacer.

Né à l'étranger

Vous devez communiquer auprès de la (régime général) ou de la (régime agricole) les 2 documents suivants :

  • Titre d'identité ou de séjour permettant votre identification
  • Document d'état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d'acte de naissance).

Ce document d'état civil doit être accompagné d'une traduction en français, sauf si ce document émane d'un , de la Suisse ou si un accord international vous en dispense.

Les suites qui sont données varient selon que votre titre d'identité ou de séjour et votre document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes ou non :

Référence : Obligation pour le salarié de présenter à son employeur son numéro de sécurité sociale

Code du travail : article R161-2

Référence :

Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5

Définition : Espace économique européen (EEE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède