La plaque d'immatriculation est une plaque sur laquelle est indiqué le numéro d'immatriculation d'un véhicule. Elle permet d'identifier un véhicule et son propriétaire. Un véhicule à moteur doit avoir 1 ou 2 plaques d'immatriculation homologuées et fixées visiblement sur le véhicule. Nous faisons un point sur la réglementation.
Quelles sont les caractéristiques d'une plaque d'immatriculation ?
La plaque doit être posée de manière visible. Elle ne doit pas être détachable.
Elle porte le numéro qui est inscrit sur le certificat d'immatriculation (auparavant appelé carte grise) ou sur le certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
La plaque doit être conforme à un modèle homologué. Le numéro d'homologation doit y être inscrit.
La plaque doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant. Ces règles concernent notamment la hauteur, l'écartement des lettres et des chiffres et la forme des tirets.
Le numéro d'immatriculation peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.
La plaque doit rester en bon état. Le numéro d'immatriculation doit être lisible.
Des plaques d'immatriculation amovibles sont autorisées dans le cas d'un véhicule circulant sous couvert d'un certificat W garage ou dans le cas d'une remorque arrière d'un ensemble non soumise à l'obligation d'immatriculation.
Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d'immatriculation arrière.
La plaque d'immatriculation doit être réalisée par un professionnel de l'automobile ou par un fabricant de votre choix.
Il existe 2 types de plaque d'immatriculation :
La plaque débute par le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu. Un est positionné symétriquement à ces éléments.
Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.
Vous n'avez , en particulier à la place de l'identifiant territorial.
Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer volontairement, vous devez . À cette occasion, vous pourrez changer l'identifiant territorial. Si votre véhicule possède une plaque à l'avant et une à l'arrière, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.
La plaque comporte le symbole européen complété de la lettre « F ».
Si votre plaque est détériorée ou si vous souhaitez la changer délibérément, vous devez .
Elle n'aura pas .
Quelle plaque d'immatriculation doit avoir un véhicule ?
Les plaques d'immatriculation différent en fonction du type de véhicule :
Une voiture ou un véhicule utilitaire doit avoir , une à l'avant et l'autre à l'arrière.
Ces 2 plaques doivent être , y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial.
Le numéro d'immatriculation est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.
Un véhicule faisant l’objet d’une immatriculation provisoire en WW ou en W garage doit avoir , une à l'avant et l'autre à l'arrière.
Ces 2 plaques doivent être .
Le numéro d’immatriculation est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en .
Pour les immatriculations en WW,du certificat provisoire d’immatriculation WW.
Le véhicule de collection peut avoir une plaque avec des caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.
Un cyclomoteur, un tricycle ou un quadricycle à moteur doit avoir , disposée de manière évidente . Elle ne doit pas être détachable.
La plaque d'un 2 roues de moins de 50 cm ne comporte pas d'identifiant territorial. Par contre, le symbole européen et la lettre « F » sont présents.
La plaque doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.
Elle doit avoir une plaque .
Elle doit avoir une plaque La plaque peut, dans ce cas, être détachable.
Un à moteur peut avoir qu'.
La plaque doit être disposée de manière évidente . Elle ne doit pas être détachable.
Elle doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.
Quelles sont les sanctions en cas d'absence ou de non-conformité de plaque d'immatriculation ?
Si vous circulez avec un véhicule sans plaque d'immatriculation ou si la plaque n'est pas conforme, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Le fait de circuler avec un véhicule sous déclaration d'achat sans plaque W garage est puni d'une amende de 750 €. L'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière peuvent être également prescrites.
Référence : Plaques et inscriptionsCode de la route : articles R317-8 à R317-14-1
Code de la route : article R413-12
Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
Définition : Plaque d'immatriculation homologuée
Plaque qui respecte les caractéristiques techniques et réglementaires imposées par la législation
Définition : Identifiant territorial
Élément d'une plaque d'immatriculation composé du numéro d'un département et du logo officiel de la région correspondante
Définition : Déclaration d’achat
Déclaration obligatoire faite sous 15 jours par un professionnel de l’automobile lorsqu’il achète un véhicule d’occasion
