Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?

Vous louez en véhicule en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat) et votre situation change (par exemple déménagement, mariage) ? Vous devez vous adresser au propriétaire du véhicule (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

Les documents à transmettre au propriétaire du véhicule varient selon votre situation :

Vous devez signaler votre changement d'adresse au prêteur du véhicule. Vous lui fournirez un justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance loyer, gaz, électricité, eau, téléphone fixe ou mobile).

Attention

Vérifiez auprès de votre prêteur du véhicule si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.

Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation au prêteur du véhicule.

C'est à lui d'effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.

Attention

Vérifiez auprès du prêteur du véhicule les documents que vous devez lui transmettre. En plus d'une copie d'extrait d'acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur du véhicule peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu'il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes ).

Signalez ce changement de situation au prêteur du véhicule pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

Attention

Vérifiez auprès du prêteur du véhicule les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d'une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

Contactez-le pour en connaître le détail.

C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

Contactez-le pour en connaître le détail.

Si vous changez de (ou ), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

Pour cela, vous devez adresser un au prêteur du véhicule. Il se chargera de faire la démarche.

Changement d'adresse en ligne

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :
  • Fournisseurs d'énergie (EDF, ENERCOOP)
  • France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, Carsat, CDC, CGSS, Caf, Cipav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, MSA, RAFP, SASPA)
  • Service des impôts
  • Services en charge des cartes grises (SIV)

Attention

Référence : Délivrance du certificat d'immatriculation

Code de la route : articles R322-1 à R322-14

Référence :

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules

Définition : Leasing automobile

Contrat de crédit qui offre la possibilité d'acheter le véhicule à la fin de la location. Appelé aussi location avec option d'achat (LOA), location avec promesse de vente ou crédit-bail.

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