Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
Pour un véhicule loué en leasing (crédit-bail ou location avec option d'achat), tout changement de situation du locataire (adresse, mariage, divorce, ajout ou retrait d'un cotitulaire, changement de nom) doit être signalé au propriétaire du véhicule, c'est-à-dire à l'organisme financier ou au prêteur. C'est ce dernier qui se charge d'effectuer la démarche de modification de la carte grise auprès des autorités.
Pièces à fournir
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (changement d'adresse)
- Copie d'extrait d'acte de mariage ou livret de famille (mariage)
- Copie du jugement de divorce (divorce)
- Justificatif d'identité (changement de nom ou de prénom pour motif légitime)
- Carte grise originale, si demandée par le prêteur
Points de vigilance
- Le locataire d'un véhicule en leasing n'adresse pas sa demande de modification directement aux autorités : il doit signaler son changement de situation au prêteur, qui se charge lui-même de la démarche auprès des autorités.
- Les documents à transmettre au prêteur varient selon la nature du changement signalé et doivent être vérifiés directement auprès de lui.
Questions fréquentes
Qui effectue la modification de la carte grise d'un véhicule en leasing en cas de changement de situation ?
C'est le propriétaire du véhicule, c'est-à-dire l'organisme financier ou le prêteur, qui se charge des formalités de modification auprès des autorités, une fois le changement de situation signalé par le locataire.
Que faire en cas de changement d'adresse pour un véhicule en leasing ?
Le changement d'adresse doit être signalé au prêteur du véhicule, accompagné d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Que faire en cas de mariage ou de divorce pour la carte grise d'un véhicule en leasing ?
Le changement de situation doit être signalé au prêteur du véhicule, accompagné selon le cas d'une copie d'extrait d'acte de mariage ou du jugement de divorce ; c'est le prêteur qui effectue la démarche auprès des autorités.
Textes de référence
Vous devez signaler votre changement d'adresse au prêteur du véhicule. Vous lui fournirez un justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance loyer, gaz, électricité, eau, téléphone fixe ou mobile).
Attention
Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation au prêteur du véhicule.
C'est à lui d'effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.
Attention
Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu'il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes ).
Signalez ce changement de situation au prêteur du véhicule pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.
Attention
C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.
Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.
Contactez-le pour en connaître le détail.
C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.
Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.
Contactez-le pour en connaître le détail.
Si vous changez de (ou ), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.
Pour cela, vous devez adresser un au prêteur du véhicule. Il se chargera de faire la démarche.
Déclaration de changement d'adresse
Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :Fournisseurs d'énergie ( EDF , Enercoop)France Travail (anciennement Pôle emploi) Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite ( Agirc-Arrco ,Caf ,Camieg ,CDC ,CGSS ,Cipav ,CNMSS ,CNRACL ,CPAM ,Enim ,FSPOEIE ,Ircantec ,Mines ,MSA ,RAFP ,SASPA )Service des impôts Services en charge des cartes grises ( SIV )
Attention
Définition : Leasing automobile
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