Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger à son domicile, sous réserve de respecter des formalités préalables qui varient selon la nationalité et la résidence du salarié. Pour les ressortissants de pays non européens, l'employeur doit vérifier le titre de séjour et obtenir une autorisation de travail avant l'embauche. Pour les ressortissants de l'Espace économique européen, de Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Marin, aucun titre de séjour ni autorisation de travail n'est requis.
Pièces à fournir
- Copie du titre de séjour du salarié (pour vérification préalable)
- Document d'identité du salarié (carte d'identité ou passeport)
- Extrait d'acte de naissance du salarié (pour immatriculation Sécurité sociale)
- Justificatif d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi délivré par France Travail (dispense optionnelle de vérification du titre de séjour)
- Demande d'autorisation de travail (formulaire en ligne pour salarié résidant à l'étranger)
Délais
La préfecture adresse une réponse dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande de vérification du titre de séjour ; délai de traitement de l'autorisation de travail non précisé.
Points de vigilance
- Omission de la vérification préalable du titre de séjour auprès de la préfecture au moins 2 jours ouvrables avant l'embauche
- Absence de demande d'autorisation de travail quand le titre de séjour ne permet pas de travailler
- Embauche d'un salarié étranger sans autorisation de travail, passible d'amende et de peine de prison
- Défaut de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf ou utilisation incorrecte du Cesu
- Oubli de demander les documents justificatifs d'identité et l'extrait d'acte de naissance pour l'immatriculation à la Sécurité sociale
Questions fréquentes
Un particulier employeur doit-il payer une taxe à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) ?
Non, le particulier n'a pas de taxe à payer à l'Ofii, indépendamment de la nationalité du salarié embauché.
Un citoyen européen peut-il travailler en France sans titre de séjour ?
Oui, les ressortissants de l'Espace économique européen n'ont besoin ni de titre de séjour ni d'autorisation de travail. L'employeur doit seulement vérifier qu'ils possèdent un document justifiant leur identité.
Qu'est-ce que la procédure d'introduction pour un salarié étranger résidant à l'étranger ?
Il s'agit de la procédure permettant à l'étranger d'entrer en France, d'y résider et d'y exercer une activité salariée. Elle comprend la demande d'autorisation de travail en ligne, puis l'organisation de l'arrivée par l'Ofii ou le consulat de France, incluant les contrôles médicaux et la délivrance du visa long séjour.
L'employeur est-il dispensé de vérifier le titre de séjour dans certains cas ?
Oui, l'employeur est dispensé de la vérification préalable du titre de séjour si le salarié fournit un justificatif d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi délivré par France Travail.
Quels sont les délais de traitement de la demande de vérification du titre de séjour ?
La demande doit être effectuée au moins 2 jours ouvrables avant la date d'embauche. La préfecture adresse une réponse dans les 2 jours ouvrables après la réception de la demande. Si aucune réponse n'est donnée dans ce délai, l'employeur peut procéder à l'embauche.
Textes de référence
- Code du travail : article L5221-8
- Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
- Code du travail : articles R5221-41 à R5221-46
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L436-10 à L436-13
Pays non européen
Quelles formalités préalables doit respecter un particulier employeur avant d'embaucher un salarié étranger ?
Avant l'embauche, le particulier employeur doit que le futur salarié étranger possède un en cours de validité.
L'employeur doit effectuer la demande de vérification du titre de séjour présenté, avant la date d'embauche.
Cette vérification doit être effectuée par mail ou par lettre .
La demande doit être accompagnée de la .
Cette demande permet à l'employeur de s'assurer que le titre de séjour est et concerne bien le futur salarié.
La vérification préalable est obligatoire même si le candidat au poste de travail a déjà un numéro de Sécurité sociale ou travaille déjà avec un autre employeur.
La préfecture adresse à l'employeur une réponse après la réception de sa demande.
Si la préfecture ne donne pas de réponse dans ce délai, le particulier employeur a le droit d'effectuer les démarches liées à l'embauche.
L’employeur doit s’assurer que le titre de séjour présenté par l’étranger .
Si l’étranger ne peut pas travailler avec le titre de séjour qu’il détient, l'employeur doit avant de pouvoir procéder à l'embauche.
Une fois le titre de séjour vérifié et l'autorisation de travail accordée, le particulier employeur peut démarrer la procédure d'embauche.
Avant l'embauche, le particulier employeur doit commencer la procédure dite « ».
Cette procédure va permettre à l'étranger d'entrer sur le territoire français, d'y résider et d'y exercer une activité salariée.
L'employeur doit d'abord .
La demande d'autorisation de travail se fait par internet :
Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger
Si la demande d'autorisation de travail , l'employeur en est informé.
Selon le pays, l' ou le consulat de France se charge d'organiser l'arrivée du futur salarié en France (contrôle médical, délivrance d'un visa long séjour valant titre de séjour, etc.).
, l'étranger peut venir en France et y travailler directement .
Quelle procédure un particulier employeur doit-il respecter lors de l'embauche d'un salarié étranger ?
Attention
Quelle est la procédure d'immatriculation du salarié étranger à la Sécurité sociale ?
à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.
Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et un extrait d'acte de naissance.
Où s'adresser :
sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'.
Le document est complété et transmis par l'employeur à l’Urssaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.
Déclaration d'embauche d'un emploi familial
Le formulaire cerfa 11469*03EEE
Quelles formalités préalables doit respecter un particulier employeur avant d'embaucher un salarié étranger ?
Quelle procédure d'embauche un particulier employeur doit respecter lors de l'embauche d'un salarié étranger ?
Quelle est la procédure d'immatriculation du salarié étranger à la sécurité sociale ?
à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.
Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et un extrait d'acte de naissance.
Où s'adresser :
sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'.
Le document est complété et transmis par l'employeur à l’Urssaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.
Déclaration d'embauche d'un emploi familial
Le formulaire cerfa 11469*03Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin
Quelles formalités préalables doit respecter un particulier employeur avant d'embaucher un salarié étranger ?
Quelle procédure d'embauche un particulier employeur doit respecter lors de l'embauche d'un salarié étranger ?
Quelle est la procédure d'immatriculation du salarié étranger à la sécurité sociale ?
à la Sécurité sociale directement auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence.
Pour effectuer cette démarche, il devra fournir son document d'identité (carte d'identité, carte de séjour...) et un extrait d'acte de naissance.
Où s'adresser :
sur internet pour déclarer l'embauche d'un emploi familial auprès de l'.
Le document est complété et transmis par l'employeur à l’Urssaf par voie postale ou par courriel sur le site internet de l'organisme.
Déclaration d'embauche d'un emploi familial
Le formulaire cerfa 11469*03Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger
Référence : Vérification par l'employeur de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salarié en FranceDéfinition : Européen (EEE)
Définition : Jour ouvrable
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