Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
Dans certains cas, le salarié peut revenir sur sa démission : c'est ce que l'on appelle une rétractation. Cette possibilité concerne notamment les situations de doute ou d'ambiguïté sur la volonté réelle du salarié de démissionner. Le salarié qui a manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner ne peut pas revenir sur cette démission.
Délais
Le salarié souhaitant revenir sur sa démission doit le faire rapidement et manifester son intention de reprendre le travail.
Points de vigilance
- Une démission manifestée de façon claire et non équivoque ne peut pas faire l'objet d'une rétractation.
- Un salarié ne peut pas à la fois invoquer un vice de consentement entraînant l'annulation de sa démission et demander la requalification de cette démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; il doit choisir l'une de ces deux demandes.
Questions fréquentes
Quelles circonstances peuvent justifier la rétractation d'une démission ?
La rétractation peut être justifiée si la démission a été remise sous le coup de la colère ou de l'émotion, sous l'emprise de troubles psychiques tels qu'une dépression nerveuse, à la suite de pressions de l'employeur comme une menace de licenciement pour faute grave, ou à la suite d'un comportement fautif de l'employeur.
Que se passe-t-il si l'employeur refuse la rétractation du salarié ?
Le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes. Il peut demander l'annulation de sa démission en cas de vice de consentement, ou la requalification de sa démission en prise d'acte en cas de manquements de l'employeur, cette prise d'acte pouvant être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse si les manquements de l'employeur sont justifiés.
Textes de référence
Attention
Sous le coup de la colère ou de l'émotion Sous l'emprise de troubles psychiques (dépression nerveuse, par exemple) Suite à des pressions de l'employeur (menace de licenciement pour faute grave, par exemple) Suite à un comportement fautif de l'employeur.
L'employeur peut accepter la rétractation du salarié et lui proposer sa réintégration.
Le contrat n'est pas rompu et se poursuit normalement.
Le salarié peut si l'employeur refuse sa rétractation.
Le salarié peut :
Soit demander l'annulation de sa démission en cas de vice de consentement (démission rédigée par l'employeur et signée par un salarié menacé d'un licenciement par exemple) Soit demander la requalification de sa démission en prise d'acte en cas de manquements de l'employeur. C'est le cas, par exemple, si la démission fait suite à des impayés de l'employeur.
Le conseil de prud'hommes peut alors requalifier la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse si les manquements de l'employeur sont justifiés.
Attention
Définition : Equivoque
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