Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?
En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage réalisé lors de la dernière année d'études, le stagiaire embauché peut bénéficier des avantages liés à l'ancienneté. La prise en compte de la durée du stage dépend de sa durée : au moins 2 mois, ou moins de 2 mois.
Points de vigilance
- Considérer que tout stage compte pour l'ancienneté, alors que le dispositif exclut les stages de la formation professionnelle continue et les stages d'observation des mineurs de moins de 16 ans
- Ignorer d'éventuelles dispositions conventionnelles plus favorables en cas de stage de moins de 2 mois
Questions fréquentes
Quelle est la conséquence d'un stage d'au moins 2 mois sur l'ancienneté ?
Si le stagiaire est embauché à la fin de son stage, la durée du stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Quels stagiaires sont concernés par cette prise en compte ?
Les stagiaires effectuant un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation et ne faisant pas l'objet d'un contrat de travail, notamment les élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique, les élèves d'IUT, les élèves ingénieurs, les élèves des écoles de commerce et de gestion, les étudiants préparant un diplôme universitaire, les élèves des centres médico-éducatifs, les élèves avocats non titulaires du Capa, les élèves architectes, les élèves des écoles hôtelières, les élèves infirmiers et les étudiants en stage d'initiation aux soins infirmiers en 2e année de médecine ou d'odontologie.
Que se passe-t-il si le stage a duré moins de 2 mois ?
La durée du stage n'est pas prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Ce dispositif s'applique-t-il à tous les stagiaires ?
Non, il ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue ni aux mineurs de moins de 16 ans en stage d'observation en entreprise.
Textes de référence
Si le stagiaire est embauché à la fin de son stage, la durée du stage pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Les stagiaires concernés sont ceux effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation et ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail.
Il s'agit notamment :
Des élèves préparant un diplôme de l’enseignement technologique Des élèves d’IUT Des élèves ingénieurs Des élèves des écoles de commerce et de gestion Des étudiants préparant un diplôme universitaire (licence ou master, par exemples) Des élèves des centres médico-éducatifs Des élèves avocats (non titulaires du Capa) Des élèves architectes Des élèves des écoles hôtelières Des élèves infirmiers Des étudiants en stages d’initiation aux soins infirmiers en 2 e année de médecine ou d'odontologie.
Attention
La durée du stage pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Toutefois, des plus favorables peuvent être mises en place.
Référence :Définition : Dispositions conventionnelles
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