Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Besançon

Service de publicité foncière ex-conservation des hypothèques se situe Centre des Finances Publiques 83 rue de Dôle dans la commune doubiste Besançon (25000). HYPOTHEQUE est joignable au numéro de téléphone 03 81 47 24 03 ou par courriel à l'adresse mail : spfe.besancon@dgfip.finances.gouv.fr

Horaires d'ouverture : Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Besançon

  • Lundi
    08h45-12h15
  • Mardi
    08h45-12h15
  • Mercredi
    08h45-12h15
  • Jeudi
    08h45-12h15
  • Vendredi
    08h45-12h15
  • Samedi
    Fermé
  • Dimanche
    Fermé

Adresse de l'Service de publicité foncière ex-conservation des hypothèques

  • Centre des Finances Publiques 83 rue de Dôle
  • 25000 Besançon

Adresse postale pour l'envoi des courriers

  • Centre des Finances Publiques 83 rue de Dole BP 31664
  • 25042 Besançon Cedex

Contacts de l'Service de publicité foncière ex-conservation des hypothèques

  • Téléphone : 03 81 47 24 03
  • Mail : spfe.besancon@dgfip.finances.gouv.fr
  • Site internet : https://www.impots.gouv.fr/accueil

À quoi sert ce service ?

Le service de la publicité foncière (SPF), ex-conservation des hypothèques, tient le fichier immobilier : il enregistre et publie les actes qui concernent les biens immobiliers (ventes, donations, successions, hypothèques, servitudes), ce qui les rend opposables aux tiers.

Quelles démarches y faire ?

  • obtenir un état hypothécaire ou une copie d'acte publié sur un bien immobilier ;
  • connaître les hypothèques ou servitudes inscrites sur un bien ;
  • faire publier certains actes (le plus souvent, c'est le notaire qui s'en charge).

Prendre contact ou rendez-vous

Les demandes de renseignements se font par écrit, avec le formulaire de demande de renseignements prévu à cet effet ; elles peuvent être payantes. La plupart des services des Finances publiques reçoivent sur rendez-vous. Le rendez-vous se prend depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr (rubrique « Contact et RDV ») ou par téléphone. Pour une question écrite, la messagerie sécurisée de l'espace particulier est souvent plus rapide qu'un déplacement.

Démarches liées

Itinéraire et plan d'accès

Adresse : 83 rue de Dôle 25000 Besançon. Calculer l'itinéraire (Google Maps) · Voir sur OpenStreetMap

Données mises à jour le 27/10/2026 — source : Annuaire de l'administration (DILA, data.gouv.fr, Licence Ouverte). Une information inexacte ? Signalez-la.

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