Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Belfort

Service de publicité foncière ex-conservation des hypothèques se situe Centre des Finances Publiques 1 place de la Révolution-Française dans la commune terrifortainne Belfort (90000). HYPOTHEQUE est joignable au numéro de téléphone 03 84 58 81 05 ou par courriel à l'adresse mail : spf.belfort@dgfip.finances.gouv.fr

Horaires d'ouverture : Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Belfort

  • Lundi
    08h30-12h30
  • Mardi
    08h30-12h30
  • Mercredi
    08h30-12h30
  • Jeudi
    08h30-12h30
  • Vendredi
    08h30-12h30
  • Samedi
    Fermé
  • Dimanche
    Fermé

Adresse de l'Service de publicité foncière ex-conservation des hypothèques

  • Centre des Finances Publiques 1 place de la Révolution-Française
  • 90000 Belfort

Contacts de l'Service de publicité foncière ex-conservation des hypothèques

  • Téléphone : 03 84 58 81 05
  • Mail : spf.belfort@dgfip.finances.gouv.fr
  • Site internet : https://www.impots.gouv.fr/accueil

À quoi sert ce service ?

Le service de la publicité foncière (SPF), ex-conservation des hypothèques, tient le fichier immobilier : il enregistre et publie les actes qui concernent les biens immobiliers (ventes, donations, successions, hypothèques, servitudes), ce qui les rend opposables aux tiers.

Quelles démarches y faire ?

  • obtenir un état hypothécaire ou une copie d'acte publié sur un bien immobilier ;
  • connaître les hypothèques ou servitudes inscrites sur un bien ;
  • faire publier certains actes (le plus souvent, c'est le notaire qui s'en charge).

Prendre contact ou rendez-vous

Les demandes de renseignements se font par écrit, avec le formulaire de demande de renseignements prévu à cet effet ; elles peuvent être payantes. La plupart des services des Finances publiques reçoivent sur rendez-vous. Le rendez-vous se prend depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr (rubrique « Contact et RDV ») ou par téléphone. Pour une question écrite, la messagerie sécurisée de l'espace particulier est souvent plus rapide qu'un déplacement.

Démarches liées

Itinéraire et plan d'accès

Adresse : 1 place de la Révolution-Française 90000 Belfort. Calculer l'itinéraire (Google Maps) · Voir sur OpenStreetMap

Données mises à jour le 27/10/2026 — source : Annuaire de l'administration (DILA, data.gouv.fr, Licence Ouverte). Une information inexacte ? Signalez-la.

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