Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Vesoul

Service de publicité foncière ex-conservation des hypothèques se situe Centre des Finances Publiques 9 place du 11ème-Chasseurs dans la commune haut-saônoise Vesoul (70000). HYPOTHEQUE est joignable au numéro de téléphone 03 84 68 26 30

Horaires d'ouverture : Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Vesoul

  • Lundi
    09h00-12h00
  • Mardi
    09h00-12h00 & 13h30-16h00
  • Mercredi
    09h00-12h00
  • Jeudi
    09h00-12h00 & 13h30-16h00
  • Vendredi
    09h00-12h00
  • Samedi
    Fermé
  • Dimanche
    Fermé
Et sur rendez-vous.

Adresse de l'Service de publicité foncière ex-conservation des hypothèques

  • Centre des Finances Publiques 9 place du 11ème-Chasseurs
  • 70000 Vesoul

Adresse postale pour l'envoi des courriers

  • Centre des Finances Publiques 9 place du 11ème-Chasseurs BP 379
  • 70014 Vesoul Cedex

Contacts de l'Service de publicité foncière ex-conservation des hypothèques

  • Téléphone : 03 84 68 26 30
  • Site internet : https://www.impots.gouv.fr/accueil

À quoi sert ce service ?

Le service de la publicité foncière (SPF), ex-conservation des hypothèques, tient le fichier immobilier : il enregistre et publie les actes qui concernent les biens immobiliers (ventes, donations, successions, hypothèques, servitudes), ce qui les rend opposables aux tiers.

Quelles démarches y faire ?

  • obtenir un état hypothécaire ou une copie d'acte publié sur un bien immobilier ;
  • connaître les hypothèques ou servitudes inscrites sur un bien ;
  • faire publier certains actes (le plus souvent, c'est le notaire qui s'en charge).

Prendre contact ou rendez-vous

Les demandes de renseignements se font par écrit, avec le formulaire de demande de renseignements prévu à cet effet ; elles peuvent être payantes. La plupart des services des Finances publiques reçoivent sur rendez-vous. Le rendez-vous se prend depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr (rubrique « Contact et RDV ») ou par téléphone. Pour une question écrite, la messagerie sécurisée de l'espace particulier est souvent plus rapide qu'un déplacement.

Démarches liées

Itinéraire et plan d'accès

Adresse : 9 place du 11ème-Chasseurs 70000 Vesoul. Calculer l'itinéraire (Google Maps) · Voir sur OpenStreetMap

Données mises à jour le 27/10/2026 — source : Annuaire de l'administration (DILA, data.gouv.fr, Licence Ouverte). Une information inexacte ? Signalez-la.

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