Service de la publicité foncière (SPF) - Montbéliard
Service de publicité foncière ex-conservation des hypothèques se situe Centre des Finances Publiques 1 rue Pierre-Brossolette dans la commune doubiste Montbéliard (25200). HYPOTHEQUE est joignable au numéro de téléphone 03 81 32 62 02 ou par courriel à l'adresse mail : spf.montbeliard@dgfip.finances.gouv.fr
Horaires d'ouverture : Service de la publicité foncière (SPF) - Montbéliard
- Lundi 08h30-12h00
Et sur rendez-vous. - Mardi 08h30-12h00
Et sur rendez-vous. - Mercredi 08h30-12h00
Et sur rendez-vous. - Jeudi 08h30-12h00
Et sur rendez-vous. - Vendredi 08h30-12h00
Et sur rendez-vous. - SamediFermé
- DimancheFermé
Adresse de l'Service de publicité foncière ex-conservation des hypothèques
- Centre des Finances Publiques 1 rue Pierre-Brossolette
- 25200 Montbéliard
Contacts de l'Service de publicité foncière ex-conservation des hypothèques
- Téléphone : 03 81 32 62 02
- Mail : spf.montbeliard@dgfip.finances.gouv.fr
- Site internet : https://www.impots.gouv.fr/accueil
À quoi sert ce service ?
Le service de la publicité foncière (SPF), ex-conservation des hypothèques, tient le fichier immobilier : il enregistre et publie les actes qui concernent les biens immobiliers (ventes, donations, successions, hypothèques, servitudes), ce qui les rend opposables aux tiers.
Quelles démarches y faire ?
- obtenir un état hypothécaire ou une copie d'acte publié sur un bien immobilier ;
- connaître les hypothèques ou servitudes inscrites sur un bien ;
- faire publier certains actes (le plus souvent, c'est le notaire qui s'en charge).
Prendre contact ou rendez-vous
Les demandes de renseignements se font par écrit, avec le formulaire de demande de renseignements prévu à cet effet ; elles peuvent être payantes. La plupart des services des Finances publiques reçoivent sur rendez-vous. Le rendez-vous se prend depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr (rubrique « Contact et RDV ») ou par téléphone. Pour une question écrite, la messagerie sécurisée de l'espace particulier est souvent plus rapide qu'un déplacement.
Démarches liées
Itinéraire et plan d'accès
Adresse : 1 rue Pierre-Brossolette 25200 Montbéliard. Calculer l'itinéraire (Google Maps) · Voir sur OpenStreetMap
Données mises à jour le 27/10/2026 — source : Annuaire de l'administration (DILA, data.gouv.fr, Licence Ouverte). Une information inexacte ? Signalez-la.
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