Comment prouver qu'un véhicule terrestre à moteur est assuré ?
Tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, même à l'arrêt. Depuis le 1er avril 2024, la carte verte n'est plus délivrée ni exigée comme justificatif pour les véhicules immatriculés : la preuve d'assurance repose sur le Fichier des véhicules assurés (FVA) ou, temporairement, sur le document remis par l'assureur lors de la souscription, valable 15 jours. Une carte verte imprimée sur papier blanc reste en revanche délivrée pour les véhicules non immatriculés soumis à l'obligation d'assurance.
Pièces à fournir
- Attestation d'assurance (ou attestation provisoire) pour les véhicules non immatriculés
- Certificat d'assurance à apposer sur le véhicule non immatriculé dans les 15 jours suivant la souscription ou le renouvellement
- Carte internationale d'assurance pour les déplacements à l'étranger
Délais
Le certificat d'assurance d'un véhicule non immatriculé doit être apposé dans les 15 jours suivant la souscription ou le renouvellement du contrat.
Points de vigilance
- Pour un véhicule immatriculé, la carte verte n'est plus délivrée ni exigée comme justificatif depuis le 1er avril 2024.
- En l'absence de document valide présenté lors d'un contrôle, une amende de 35 euros est due ; la police peut accorder un délai de 5 jours pour présenter un justificatif.
Questions fréquentes
Comment vérifier qu'un véhicule est bien assuré ?
Il est possible de vérifier l'enregistrement du véhicule dans le Fichier des véhicules assurés (FVA) auprès de l'Agira, en renseignant le numéro d'immatriculation ou certaines informations figurant sur le certificat d'immatriculation ou le contrat d'assurance.
Textes de référence
La carte verte continue d’être délivrée, mais elle est imprimée sur papier blanc. Vous devez apposer un certificat d’assurance sur le véhicule dans les 15 jours qui suivent la souscription ou le renouvellement du contrat. Ce certificat indique notamment lenuméro de châssis et lesdates de validité du contrat. Si le certificat définitif n’est pas encore disponible, l’assureur peut vous fournir uncertificat provisoire .Lors d’un contrôle, vous devez pouvoir présenter uneattestation d’assurance (ou attestation provisoire, ou, pour les déplacements à l’étranger, unecarte internationale d’assurance . Si vous n’êtes pas en mesure de présenter un document valide, vous devez payer uneamende de . La police peut vous accorder35 € 5 jours pour présenter un justificatif.
Interrogation du Fichier des véhicules assurés
Référence : Contrôle de l'obligation d'assuranceInformation officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.