Assurance : indemnisation du vol ou de la tentative de vol d'un véhicule
La garantie vol est-elle obligatoire pour un véhicule ?
Quelles sont les démarches à suivre en cas de vol ou de tentative de vol d'un véhicule ?
Porter plainte le plus rapidement possible auprès du commissariat ou de la gendarmerie Déclarer le vol à votre assureur dans le délai fixé par votre contrat d'assurance Envoyer un dossier complet comprenant la copie du dépôt de plainte, la carte grise et autres justificatifs (témoignage, photographies,...) Attendre le délai de 30 jours (variable selon les contrats) avant que l’assureur vous indemnise si le véhicule n’est pas retrouvé.
Comment est indemnisé le véhicule en cas de vol ou tentative de vol ?
Pour être indemnisé du vol de votre véhicule, vous devez démontrer par des preuves matérielles qu'il y a eu tentative de vol par .
Cela peut être par exemple une serrure (ou un antivol) forcé, ou des traces de manipulation des fils ou contacts électriques si le véhicule a été retrouvé, ou le fait d'avoir en votre possession toutes les clés, si le véhicule n'a pas été retrouvé.
Si le véhicule est retrouvé sans ces traces d'effraction (antivol intact, serrures non forcées...), l'assurance peut refuser de vous indemniser en estimant que le vol n'est pas prouvé.
Il faut alors apporter tous les autres éléments de preuves possibles (témoignages, expertises).
L'assurance vous indemnise pour les 2 éléments suivants :
Frais de récupération du véhicule (s'ils sont justifiés, ou après accord préalable de l'assureur) Montant des réparations, dans la limite de la valeur du véhicule définie dans le contrat, et sous déduction d'une éventuelle franchise .
Cependant, si le véhicule est retrouvé sans ces traces d'effraction (antivol intact, serrures non forcées...), l'assurance peut refuser de vous indemniser en estimant que le vol n'est pas prouvé.
La perte est généralement considérée comme définitive 30 jours après le vol.
Lorsque ce délai est passé, vous pouvez demander le remboursement de votre véhicule à votre assureur.
L'indemnité versée sera égale à la , à moins que le contrat ne précise une autre valeur.
Si vous avez déjà été indemnisé suite au vol de votre véhicule, et qu'il est retrouvé par la suite, vous pouvez décider de conserver le montant de l'indemnisation et d'abandonner le véhicule.
Vous pouvez aussi décider de reprendre le véhicule et de rembourser l'indemnisation, si elle vous a déjà été versée.
Comment les objets transportés et les accessoires du véhicule sont-ils indemnisés en cas de vol ou de tentative de vol ?
Vol d'objets personnels
En principe, vous ne serez pas indemnisé des objets volés qui se trouvaient à l'intérieur du véhicule.
Pour être indemnisé, il faut que vous ayez souscrit une garantie spéciale contre le vol d'objets à l'intérieur du véhicule, en particulier s'il s'agit d'un ou .
Vous serez alors remboursé de la valeur des objets volés, vétusté déduite, si une effraction est constatée, et sous certaines conditions (véhicule garé dans un lieu clos la nuit, par exemple).
Les objets de valeur seront couverts si les dispositions de votre contrat le prévoient.
Vérifiez votre contrat pour connaître les conditions qui vous sont applicables.
Vol d'accessoires ou de pièces du véhicule
Sauf clauses contraires, les pièces et accessoires ajoutés en option ne sont indemnisés que si le vol a été commis dans un garage ou une remise, après , escalade ou violence.
Ainsi, fréquemment, le vol de roues, de batterie ou d'un élément de carrosserie n'est pas remboursé.
Vous devez avoir souscrit une garantie spéciale et, pour les accessoires situés à l'intérieur du véhicule, vous ne serez indemnisé qu'en cas d'effraction.