Le plafonnement global des avantages fiscaux (niches fiscales) consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Le montant du plafonnement dépend des avantages fiscaux dont vous bénéficiez :
Pour l'imposition 2026 de vos revenus de 2025, le total de vos avantages fiscaux ne peut pas vous procurer une diminution du montant de l'impôt dû supérieure à .
concernés peuvent prendre l'une des formes suivantes :
- Déduction de votre revenu imposable
- Réduction d'impôt
- Crédit d'impôt.
Le plafonnement global s'applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie d'une prestation ou d'un investissement.
Le plafonnement global aux avantages fiscaux suivants :
- Avantages liés à votre situation personnelle
- Avantages liés à la poursuite d'un objectif d'intérêt général sans contrepartie.
Plafonnement global selon les avantages fiscaux (liste non exhaustive)| Objet de l'avantage fiscal | Plafonnement global |
|---|
| Emploi d'un salarié à domicile | Oui |
| Frais de garde des jeunes enfants | Oui |
| Investissement locatif | Oui |
| Investissement forestier | Oui |
| Souscription au capital de SOFICA | Oui |
| Souscription au capital de PME | Oui |
| Investissement outre-mer | Oui |
| Frais d'établissement pour personnes dépendantes | Non |
| Dons aux organismes d'intérêt général | Non |
| Effets du quotient familial | Non |
| Frais de scolarité des enfants | Non |
| Aide aux personnes âgées/handicapées | Non |
Pour l'imposition 2026 de vos revenus de 2025, si vous avez aussi réalisé des investissements en outre-mer, le total de vos avantages fiscaux ne peut pas vous procurer une diminution du montant de l'impôt dû supérieure à .
concernés peuvent prendre l'une des formes suivantes :
- Déduction de votre revenu imposable
- Réduction d'impôt
- Crédit d'impôt.
Le plafonnement global s'applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie d'une prestation ou d'un investissement.
Le plafonnement global aux avantages fiscaux suivants :
- Avantages liés à votre situation personnelle
- Avantages liés à la poursuite d'un objectif d'intérêt général sans contrepartie.
Plafonnement global selon les avantages fiscaux (liste non exhaustive)| Objet de l'avantage fiscal | Plafonnement global |
|---|
| Emploi d'un salarié à domicile | Oui |
| Frais de garde des jeunes enfants | Oui |
| Investissement locatif | Oui |
| Investissement forestier | Oui |
| Souscription au capital de SOFICA | Oui |
| Souscription au capital de PME | Oui |
| Investissement outre-mer | Oui |
| Frais d'établissement pour personnes dépendantes | Non |
| Dons aux organismes d'intérêt général | Non |
| Effets du quotient familial | Non |
| Frais de scolarité des enfants | Non |
| Aide aux personnes âgées/handicapées | Non |
Pour l'imposition 2026 de vos revenus de 2025, si vous avez réalisé des investissements dans le cinéma (Sofica), le total de vos avantages fiscaux ne peut pas vous procurer une diminution du montant de l'impôt dû supérieure à .
concernés peuvent prendre l'une des formes suivantes :
- Déduction de votre revenu imposable
- Réduction d'impôt
- Crédit d'impôt.
Le plafonnement global s'applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie d'une prestation ou d'un investissement.
Le plafonnement global aux avantages fiscaux suivants :
- Avantages liés à votre situation personnelle
- Avantages liés à la poursuite d'un objectif d'intérêt général sans contrepartie.
Plafonnement global selon les avantages fiscaux (liste non exhaustive)| Objet de l'avantage fiscal | Plafonnement global |
|---|
| Emploi d'un salarié à domicile | Oui |
| Frais de garde des jeunes enfants | Oui |
| Investissement locatif | Oui |
| Investissement forestier | Oui |
| Souscription au capital de SOFICA | Oui |
| Souscription au capital de PME | Oui |
| Investissement outre-mer | Oui |
| Frais d'établissement pour personnes dépendantes | Non |
| Dons aux organismes d'intérêt général | Non |
| Effets du quotient familial | Non |
| Frais de scolarité des enfants | Non |
| Aide aux personnes âgées/handicapées | Non |
Référence : Plafonnement des avantages fiscauxCode général des impôts : article 200-0 A
Loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 : article 73
Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 : article 84
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-10 relatif au plafonnement global de certains avantages fiscaux
Définition : Foyer fiscal
Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
Définition : Quotient familial
Division du revenu imposable en un certain nombre de parts. Ce nombre de parts dépend de la situation du contribuable (célibataire, marié, etc.) et des personnes à sa charge.
