Vous bénéficiez d'un avantage fiscal si vous réalisez un investissement locatif. L'avantage dépend de la date à laquelle vous réalisez cet investissement. Le logement, neuf ou ancien, doit être loué vide, en tant que résidence principale, sous certaines conditions. Nous vous indiquons les principales informations à connaître.
| Nom du dispositif | Denormandie | Loc'Avantages | Relance Logement |
|---|
| Type de logement | Ancien avec travaux d'amélioration ou de transformation représentant au moins 25 % du coût total | Récent ou ancien, avec ou sans travaux | Neuf, ou ancien avec travaux (réhabilitation lourde)En immeuble collectif |
| Délai de souscription | Jusqu'au 31 décembre 2027 | Jusqu'au 31 décembre 2027 | Jusqu’au 31 décembre 2028 |
| Localisation dans des zones restreintes | Oui (dans certaines communes seulement) | Oui (selon convention avec l'Anah) | Non |
| Avantage fiscal | Réduction d'impôt | Réduction d'impôt (variable selon le niveau de loyer) | Déduction des revenus fonciers(en cas de déficit foncier, imputation dans les limites habituelles) |
| Durée de la location | Engagement initial de 6 ou 9 ans (renouvelable pour 3 ans) | Engagement de 6 ans | Engagement de 9 ans |
| Plafonds de loyers | Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel) | Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social) | Oui (3 niveaux au choix : intermédiaire, social, très social) |
| Plafonds de ressources pour le locataire | Oui, différents selon la localisation du logement (les mêmes que pour le dispositif Pinel) | Oui | Oui |
| Cumul avec un autre dispositif | Oui avec Pinel pour un autre logement (dans la limite de 2 pour une même année) | Non | Non |
| Investissements outre-mer | Oui, avec des règles spécifiques | Oui, avec des règles spécifiques | Oui |
| Plafonnement global des niches fiscales | Oui | Oui | Non |
| Particularités | Respect de critères de performance énergétique | | |
Plusieurs dispositifs d'investissement locatif ne peuvent plus être souscrits.
C'est le cas pour les dispositifs suivants :
- Dispositif Pinel (depuis le 1er janvier 2025)
- Dispositif Louer abordable (depuis mars 2022)
- Dispositif Duflot (depuis septembre 2014).
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.
- Revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM)
- Revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS)
- Droit à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel) pour un bailleur (bail d'habitation)
Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie"
Ce simulateur vous permet de déterminer si le logement est situé dans l'une des zones suivantes :
- Zone labellisée Action Cœur de ville
- Zone Opération de revitalisation du territoire (ORT)
Référence :
Réduction d'impôtCode général des impôts : article 199 novovicies
Référence :
Déduction des revenus fonciers (dispositif Cosse)Code général des impôts : articles 28 à 32
Référence :
Loi de finances pour 2026 (article 47)Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026
Définition : Intermédiation locative
Recours à un tiers (agence immobilière à vocation sociale ou organisme agréé) pour la gestion d'un bien immobilier locatif
Définition : Foyer fiscal
Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
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