Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos marchandises, bagages et véhicule, êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière.
La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un pays situé en dehors de l'UE.
Union européenne
À quels endroits peut-on être contrôlé par les agents des douanes ?
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
- Frontière et zone autour de la frontière appelée "rayon des douanes"
- Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau
- N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare).
A savoir
Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un contrôle, est étendu à 40 kilomètres au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux, il est situé à 12 miles au-delà de la ligne du littoral.
Comment reconnaître un contrôle douanier ?
Signalement du contrôle
Le contrôle doit être clairement .
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute, dans un train ou dans tout lieu public, les agents doivent s'adresser à vous de la manière suivante : .
Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur professionnelle appelée . Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).
Dans les ports ou sur l’autoroute, des panneaux ou barrières temporaires indiquent souvent un contrôle douanier.
Identification des agents et équipements
Les agents sont identifiables par le port d'un habit en , ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un avec la mention "douane".
Les véhicules douaniers sont marqués "douane" et équipés de gyrophare.
En plus de lampes de poche ou de scanners, les douaniers peuvent être accompagnés de chiens renifleurs pour inspecter les bagages et véhicules.
Contrôle selon les lieux
- Aéroport : les contrôles se trouvent principalement au niveau des zones de récupération des bagages, avec des agents en uniforme ou en civil, parfois accompagnés de chiens.
- Gare : les contrôles se situent dans les gares internationales, souvent à des points fixes ou avant la montée dans les trains internationaux.
- Port : les contrôles se trouvent aux points de débarquement, avec inspection des bagages et des véhicules pour les trajets internationaux.
- Autoroute : ce sont des points de contrôle temporaires signalés par des panneaux. Les agents, en uniforme, sont accompagnés de véhicules identifiés et procèdent à des inspections aléatoires.
Quel est le rôle des agents des douanes lors d'un contrôle ?
Les agents des douanes sont là pour vérifier que les règles sont respectées et que les biens transportés ne posent pas de problème de sécurité, de santé ou de respect de la loi.
Comment se déroule un contrôle douanier ?
Lors d'un contrôle douanier, les agents doivent respecter certaines procédures.
Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle (exemple : contrôle de routine, vérification liée à des marchandises particulières).
Les agents des douanes ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles mais elles doivent être justifiées et se faire dans le respect de la personne.
Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées,...). Il peut s'agir, par exemple, des questions suivantes :
- D’où vous venez ou où vous allez
- Ce que vous transportez, surtout si ce sont des produits réglementés comme l'alcool, le tabac ou une somme d'argent importante.
Quels sont les documents et objets contrôlés par les douaniers ?
Les agents des douanes contrôlent les articles et documents suivants :
- Vos papiers d'identité
- Vos bagages et marchandises transportées
- Votre véhicule.
Que risque-t-on en cas de refus ou d'entrave au contrôle des douaniers ?
Il est interdit de refuser le contrôle.
Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est puni :
- d'une peine d'1 an de prison
- et de 3 750 € d'amende.
Quelles marchandises ne doivent pas être rapportées en France, car interdites ?
Interdictions et restrictions
Le transport des marchandises suivantes est selon des :
- Argent liquide
- Tabac et alcool
- Animal de compagnie
- Armes et munitions
- Marchandises sensibles : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
Il est de transporter des , des .
Attention
Les départements et collectivités de l'outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes.
Sanctions
Si vous autorisées ( et l'), vous , éventuellement des et vos marchandises peuvent être confisquées.
Comment faire une réclamation à la suite d'un contrôle douanier ?
À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.
Pour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes.
Hors UE
Où peut-on être contrôlé par les agents des douanes ?
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
- Frontière et zone autour de la frontière appelée "rayon des douanes"
- Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau
- N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare).
A savoir
Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un contrôle, est étendu à 40 kilomètres au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux, il est situé à 12 miles au-delà de la ligne du littoral.
Comment reconnaître un contrôle douanier ?
Le contrôle doit être clairement signalé.
Les agents sont identifiables par le port d'un habit en uniforme, ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un brassard avec la mention "douanes".
A savoir
Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d'emploi. Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).
Quel est le rôle des agents des douanes lors d'un contrôle ?
Ils doivent vous expliquer l'objet du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle.
Les agents des douanes ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles.
Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).
Quels sont les documents et objets contrôlés par les douaniers ?
Les agents des douanes contrôlent les articles et documents suivants :
- Vos papiers d'identité
- Vos bagages et marchandises transportées
- Votre véhicule.
Que risque-t-on en cas de refus ou d'entrave au contrôle des douaniers ?
Il est interdit de refuser le contrôle.
Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est puni :
- d'une peine d'1 an de prison
- et de 3 750 € d'amende.
Quelles marchandises ne doivent pas être rapportées en France, car interdites ?
Marchandises interdites
Il est de transporter les marchandises suivantes :
- Drogues
- Objets de contrefaçon
- Animaux et végétaux reconnus comme espèces protégées
- Viande et lait.
Marchandises autorisées sous conditions
Le transport des marchandises suivantes est , mais selon des :
- Argent liquide
- Tabac et alcool
- Animal de compagnie
- Marchandise sensible : arme, végétaux et animaux en voie d’extinction, médicament, œuvre d'art, produit alimentaire.
Des droits de douane doivent-ils être payés ?
Vous devez déclarer vos marchandises achetées à l'étranger si elles dépassent des seuils de valeur ou de quantités.
A savoir
En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles amendes. La marchandise ou l'argent peuvent être confisqués.
Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :
- La valeur des produits achetés pour un usage personnel dépasse un certain montant.
- Vous rapportez du tabac ou de l'alcool au-delà de certaines quantités.
- Vous transportez de l'argent au-delà d'une certaine somme.
Comment faire une réclamation à la suite d'un contrôle douanier ?
À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes.
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.
Pour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes.
Référence : Champ d'action du service des douanesCode des douanes : articles 43 à 44 bis
Code des douanes : articles 60 à 63 bis
Code des douanes : articles 67 à 67-1
Code des douanes : article 67 quater
Définition : Union européenne (UE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
