Rapporter du tabac de l'étranger

Les critères pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez d’un pays de l'Union européenne ou d'une autre zone géographique. Voici les informations à connaître.

Attention

Les départements et régions d'outre-mer, les collectivités et territoires d'outre-mer, les îles anglo-normandes, les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».

Union européenne

Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :

800 cigarettes (soit 4 cartouches)
ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)
ou 200 cigares
ou 1 kg de tabac à fumer.

Ces quantités maximales ne sont à respecter. Par exemple, vous devez aussi prouver que vous n'avez pas l'intention de revendre les cigarettes et que vous les rapportez pour votre consommation personnelle.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

Avoir 18 ans minimum
Assurer vous-même le transport du tabac
Respecter les critères prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre consommation personnelle.

Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle. Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué.

Autre zone

Les informations diffèrent si vous revenez d'un pays hors UE ou d'Andorre :

Référence : Critères qualitatifs définissant le caractère d'usage pour consommation personnelle du tabac rapporté

Décret n°2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l'application de l'article L311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres

Référence : Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.)

Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens

Référence :

Directive n°2007/74/CE du 20 décembre 2007 sur les quantités de marchandises importées par des voyageurs revenant de pays tiers

Référence : Circulation, détention et commerce des tabacs (article 575I)

Code général des impôts : articles 575I à 575M

Référence : Déplacement de tabac à des fins commerciales

Code des impositions sur les biens et services : article L311-19

Référence : Article 13

Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre du 28 juin 1990

Référence : Franchises fiscales à l'importation

Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C

Référence : Définition des tabacs manufacturés

Code général des impôts, annexe 2 : articles 275 A à 275 G

Référence : Interdiction de la vente à distance de tabacs (article 568 ter)

Code général des impôts : articles 565 à 574

Référence : Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites de tabacs

Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C

Référence : Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente de tabacs

Code général des impôts : articles 1810 à 1821

Référence :

Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs détenus par des particuliers

Définition : Union européenne (UE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Définition : Départements et régions d'outre-mer (Drom)

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Définition : Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna

Définition : Îles anglo-normandes

Jersey (les Écréhou, les Minquiers), Guernesey (Aurigny, Burhou, Sercq, Brecqhou, Lihou, Herm, Jéthou)

Définition : Saisie d'un bien

Terme juridique signifiant que les autorités vous dépossèdent de l'un de vos biens (maison, véhicule, etc.) en attendant que vous ayez remboursé votre dette (amende, etc.)