Investissement locatif Relance logement - Jeanbrun (déduction des revenus fonciers)
Neuf
Qu’est-ce que le dispositif Relance logement (Jeanbrun) ?
Quelles sont les conditions liées à l’investissement immobilier dans le dispositif Relance logement (Jeanbrun) ?
Contribuables concernés
Pour bénéficier du dispositif, vos revenus locatifs doivent être imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
Le régime n’est pas applicable aux bénéficiaires de droits démembrés (, ) sur le logement.
A savoir
Types d'acquisitions
Le logement doit être situé en France (métropole ou ) dans un .
Le logement doit être .
Le dispositif s’applique aussi aux logements que le contribuable fait construire.
Période de l'investissement
L'investissement doit être effectué entre le 21 février 2026 et le
A savoir
Quelles sont les conditions pour le choix du locataire dans le dispositif Relance logement (Jeanbrun) ?
Type et durée de location
Vous devez vous engager à donner le logement en (non meublée) à usage de pendant une durée de .
Situation du locataire
Le locataire ne doit pas être un membre de votre .
Il ne peut pas non plus être un parent ou allié jusqu'au 2 degré inclus (parent, grand-parent, enfant, petit-enfant, frère, sœur).
Niveaux de revenus du locataire
Vous devez choisir l'un des suivants :
Intermédiaire Social Très social.
Le du locataire ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires :
Les niveaux de revenus sont les mêmes que pour le .
Vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)
Donne des informations sur le dispositif Loc'Avantages applicable selon la commune, le logement et le type de location envisagée (intermédiaire-loc1, social-loc2, très social-loc3).Plafonds de loyer (selon la taille de la famille) Ressources maximales des locataires Taux de la réduction d'impôt.
Attention
Comment le logement doit-il être loué dans le dispositif Relance logement (Jeanbrun) ?
Intermédiaire Social Très social.
Les plafonds de loyers sont les mêmes que pour le .
Vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)
Donne des informations sur le dispositif Loc'Avantages applicable selon la commune, le logement et le type de location envisagée (intermédiaire-loc1, social-loc2, très social-loc3).Plafonds de loyer (selon la taille de la famille) Ressources maximales des locataires Taux de la réduction d'impôt.
Attention
Quel est l’avantage fiscal accordé par le dispositif Relance logement (Jeanbrun) ?
Calcul de l’avantage
L'amortissement est calculé sur le prix d'acquisition du logement (net de frais), après déduction de la valeur du foncier (estimée forfaitairement à 20 % du prix d'acquisition).
L’amortissement peut donc aller .
Il se poursuit au-delà de la période d’engagement de location de 9 ans, tant qu’il produit des revenus fonciers, dans la limite de 80 % du prix.
L’amortissement est .
Le déficit foncier généré est imputable dans les .
Le varie selon le type de bien :
Location intermédiaire : 3,5 % Location sociale : 4,5 % Location très sociale : 5,5 % .
Montant maximal
La somme des déductions au titre des amortissements Jeanbrun ne peut pas excéder par an et par
Ce montant est majoré de :
2 000 € lorsque 50 % au moins des revenus issus des logements amortis sont affectés à la location sociale4 000 € lorsque 50 % au moins des revenus issus des logements amortis sont affectés à la location très sociale.
Application de l’avantage
L’avantage n’est pas pris en compte pour le .
Si vous optez pour le bénéfice de la déduction au titre de l’amortissement, vous ne pouvez pas bénéficier du .
Le dispositif Jeanbrun ne peut pas se cumuler, pour un même logement, avec la .
A savoir
Remise en cause de l’avantage
Le non-respect de l’un des engagements liés au dispositif Jeanbrun (durée de location, niveau de loyer, etc.) implique la remise en cause de l’avantage fiscal.
Le montant des amortissements déduits est réintégré dans le revenu net foncier de l’année au cours de laquelle intervient la remise en cause.
Comment déclarer son investissement locatif pour le dispositif Relance logement (Jeanbrun) ?
Notice explicative Brochure sur la déclaration des revenus (indication des documents à fournir ou à conserver).
Ancien (avec travaux)
Qu’est-ce que le dispositif Relance logement (Jeanbrun) ?
Quelles sont les conditions liées à l’investissement immobilier dans le dispositif Relance logement (Jeanbrun) ?
Contribuables concernés
Pour bénéficier du dispositif, vos revenus locatifs doivent être imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
Le régime n’est pas applicable aux bénéficiaires de droits démembrés (, ) sur le logement.
A savoir
Types d'acquisitions
Le logement doit être situé en France (métropole ou ) dans un .
Le logement doit être vétuste et faire l’objet de travaux de réhabilitation.
Les logements concernés sont les suivants :
Logements qui font ou qui ont fait l’objet de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf Logements pour lesquels les travaux d’amélioration représentent au moins 30 % du prix d’acquisition du logement, qui satisfont les critères d’une réhabilitation lourde (impliquant d'atteindre unDPE A ou B).
Période de l'investissement
L'investissement doit être effectué entre le 21 février 2026 et le
A savoir
Quelles sont les conditions pour le choix du locataire dans le dispositif Relance logement (Jeanbrun) ?
Type et durée de location
Vous devez vous engager à donner le logement en (non meublée) à usage de pendant une durée de .
Situation du locataire
Le locataire ne doit pas être un membre de votre .
Il ne peut pas non plus être un parent ou allié jusqu'au 2 degré inclus (parent, grand-parent, enfant, petit-enfant, frère, sœur).
Niveaux de revenus du locataire
Vous devez choisir l'un des suivants :
Intermédiaire Social Très social.
Le du locataire ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires :
Les niveaux de revenus sont les mêmes que pour le .
Vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)
Donne des informations sur le dispositif Loc'Avantages applicable selon la commune, le logement et le type de location envisagée (intermédiaire-loc1, social-loc2, très social-loc3).Plafonds de loyer (selon la taille de la famille) Ressources maximales des locataires Taux de la réduction d'impôt.
Attention
Comment le logement doit-il être loué dans le dispositif Relance logement (Jeanbrun) ?
Intermédiaire Social Très social.
Les plafonds de loyers sont les mêmes que pour le .
Vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)
Donne des informations sur le dispositif Loc'Avantages applicable selon la commune, le logement et le type de location envisagée (intermédiaire-loc1, social-loc2, très social-loc3).Plafonds de loyer (selon la taille de la famille) Ressources maximales des locataires Taux de la réduction d'impôt.
Attention
Quel est l’avantage fiscal accordé par le dispositif Relance logement (Jeanbrun) ?
Calcul de l’avantage
L'amortissement est calculé sur le prix d'acquisition du logement (net de frais), après déduction de la valeur du foncier (estimée forfaitairement à 20 % du prix d'acquisition).
L’amortissement peut donc aller .
Il se poursuit au-delà de la période d’engagement de location de 9 ans, tant qu’il produit des revenus fonciers, dans la limite de 80 % du prix.
L’amortissement est .
Le déficit foncier généré est imputable dans les .
Le varie selon le type de bien :
Location intermédiaire : 3 % Location sociale : 3,5 % Location très sociale : 4 % .
A savoir
Montant maximal
La somme des déductions au titre des amortissements Jeanbrun ne peut pas excéder par an et par
Ce montant est majoré de :
2 000 € lorsque 50 % au moins des revenus issus des logements amortis sont affectés à la location sociale4 000 € lorsque 50 % au moins des revenus issus des logements amortis sont affectés à la location très sociale.
Application de l’avantage
L’avantage n’est pas pris en compte pour le .
Si vous optez pour le bénéfice de la déduction au titre de l’amortissement, vous ne pouvez pas bénéficier du .
Le dispositif Jeanbrun ne peut pas se cumuler, pour un même logement, avec la .
A savoir
Remise en cause de l’avantage
Le non-respect de l’un des engagements liés au dispositif Jeanbrun (durée de location, niveau de loyer, etc.) implique la remise en cause de l’avantage fiscal.
Le montant des amortissements déduits est réintégré dans le revenu net foncier de l’année au cours de laquelle intervient la remise en cause.
Comment déclarer son investissement locatif pour le dispositif Relance logement (Jeanbrun) ?
Notice explicative Brochure sur la déclaration des revenus (indication des documents à fournir ou à conserver).
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Assouplissement des conditions d’accès au dispositif Relance logement - Jeanbrun
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