Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
Le récépissé de déclaration de création d'une association est délivré par le greffe des associations de la préfecture, selon des modalités qui diffèrent selon le mode de déclaration choisi (en ligne, par mail ou par courrier) et selon que le siège de l'association se trouve en Alsace-Moselle ou ailleurs, ce dernier cas relevant du greffe du tribunal.
Délais
Le délai de délivrance du récépissé est fixé par les textes à 5 jours, mais peut être plus long dans certaines préfectures en raison du nombre de dossiers reçus ; en Alsace-Moselle, le récépissé est généralement délivré dans les 5 jours suivant la déclaration de création.
Points de vigilance
- Le récépissé transmis par mail peut être classé parmi les courriels indésirables (spams) : la messagerie doit être vérifiée en conséquence
- En l'absence de réponse au bout de 3 ou 4 semaines, le greffe des associations du département où se trouve le siège de l'association doit être contacté
Questions fréquentes
Comment obtenir le récépissé lorsque la déclaration a été faite en ligne ?
Les responsables de l'association peuvent consulter leurs messages dans le compte association.
Comment obtenir le récépissé lorsque la déclaration a été faite par mail ?
Le récépissé est transmis par mail ; la messagerie électronique, y compris les courriels indésirables, doit être vérifiée.
Comment obtenir le récépissé lorsque la déclaration a été faite par courrier papier ?
Le récépissé est transmis par courrier postal.
Quelles sont les règles applicables en Alsace-Moselle ?
Les associations situées en Alsace-Moselle reçoivent un récépissé en format papier de la part du greffe du tribunal, généralement dans les 5 jours suivant la déclaration de création.
La démarche est-elle identique pour un récépissé de déclaration de modification ?
Oui, la marche à suivre pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association est la même.
Textes de référence
Cas général
Après l'étude de la déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association délivre un récépissé. La suite dépend du mode de déclaration choisi :
Au bout de 3 ou 4 semaines, en cas d’absence de réponse, les responsables de l’association peuvent contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de l’association.
Alsace-Moselle
Les associations situées en Alsace-Moselle reçoivent de la part du greffe du tribunal un récépissé, en , généralement dans les qui suivent leur déclaration de création.
Définition : Alsace-Moselle
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