Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
Après l'étude de la déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département où se trouve le siège de l'association délivre un récépissé. Le mode de transmission dépend de la façon dont la déclaration a été effectuée : en ligne, par courriel ou par courrier postal. Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.
Délais
Le récépissé est délivré dans un délai fixé à 5 jours par les textes, mais ce délai peut être plus long dans certaines préfectures.
Points de vigilance
- Négliger de consulter les courriels indésirables (spams), où le récépissé transmis par courriel peut avoir été classé.
- Attendre longtemps sans réaction : en l'absence de réponse au bout de 3 ou 4 semaines, le greffe des associations peut être contacté.
Questions fréquentes
Comment le récépissé est-il transmis ?
Le mode de transmission suit celui de la déclaration : consultation des messages du compte association pour une démarche en ligne, envoi par courriel pour une déclaration par mail, envoi par courrier postal pour une déclaration au moyen du formulaire papier.
Le récépissé concerne-t-il les associations d'Alsace-Moselle ?
Non. Ces informations ne concernent pas les associations situées dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle.
Que faire en l'absence de réponse ?
Au bout de 3 ou 4 semaines sans réponse, le greffe des associations peut être contacté.
Textes de référence
Attention
Si la démarche de modification a été faite en ligne, les responsables de l’association peuvent consulter leurs messages dans le .
Créer votre compte association
Les principales fonctionnalités du compte association sont les suivantes :Accès à l'espace Association pour réaliser vos démarches administratives Accès à un tableau de bord comportant un fil d'activité pour vous permettre de suivre l'avancée de vos démarches en ligne Mise à disposition d'un porte-documents utilisable directement par l'association pour stocker des pièces et des justificatifs réutilisables dans les démarches et recevoir des attestations de l'administration.
Le récépissé est transmis par mail.
Les responsables de l’association doivent vérifier leur messagerie électronique, y compris dans les courriels indésirables () dans lesquels le récépissé a pu être classé.
Si la déclaration a été faite par courrier au moyen du formulaire papier, le récépissé est transmis par courrier postal.
À savoir
Où s'adresser :
Définition : Alsace-Moselle
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