Bourse de collège

Votre enfant est inscrit au collège et vous vous demandez si vous avez droit à la bourse de collège ? Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge. Les règles diffèrent selon que l'enfant est scolarisé dans un collège public ou privé ou au Cned. Nous vous présentons les informations à connaître.

Collège public

Qui est concerné par la bourse de collège ?

Pour bénéficier de la bourse de collège, l'enfant doit être inscrit au collège. Vous devez en avoir la charge et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

Responsables de l'enfant

Pour bénéficier de la bourse de collège, . Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.

A savoir

Plafond des ressources à ne pas dépasser

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le suivant :

Pour l'année scolaire , les ressources prises en compte correspondent au mentionné sur .

Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2025, vous devrez faire une demande au .

Les à prendre en compte dépendent de la de votre foyer :

Les ressources à prendre en compte sont , même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant. Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.

Si votre enfant est en chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse. Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée. Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Les ressources à prendre en compte sont , même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant. Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse. Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée. Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ), seules vos ressources sont prises en compte.

Vous devrez fournir votre avis d'imposition.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Comment faire la demande de bourse de collège ?

Pour l'année scolaire 2026-2027, au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au collège, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse. Cet accord vaut demande de bourse. Il est conservé pendant toute la durée de la scolarité de votre enfant au collège et au lycée. Vous n’aurez pas d’autre démarche à faire pour que votre droit à bourse soit étudié à chaque rentrée scolaire.

Si vous ne voulez pas donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse, vous devez faire votre demande de bourse en ligne ou en complétant un formulaire papier. Cette demande doit être faite entre le 1er septembre et le 15 octobre 2026.

Attention

Au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au collège, vous donnez votre . Cet accord vaut demande de bourse.

Votre consentement est recueilli via le téléservice inscription ou via le formulaire d’inscription papier fourni par l’établissement.

Vous y renseignez (nom et prénoms, date et lieu de naissance), . Cela permet la récupération des données fiscales nécessaires à l’examen de la demande de bourse.

Vous obtenez une réponse au cours du premier trimestre de l’année scolaire. Si des informations complémentaires sont nécessaires, vous serez contacté par le service en charge d'examiner les demandes de bourse.

Vous devez faire votre demande de bourse .

Cette téléprocédure se fait sur le portail Pour faciliter vos démarches, consultez .

Demander une bourse de collège

Vous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.

Vous pouvez faire votre demande de bourse des collèges 2026-2027 .

Service en ligne

Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire :

Demande de bourse de collège

Le formulaire cerfa 12539*16

Télécharger le formulaire

Vous devez déposer la demande au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant.

Vous pouvez faire cette

L'établissement vous remettra un accusé de réception.

Quel est le montant de la bourse de collège ?

Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2026-2027 sera de 40 €, 112 € ou 175 €.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Comment le collège informe-t-il de la décision d'attribution d'une bourse de collège ?

Le recteur d’académie vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

Pour quelle durée la bourse de collège est-elle attribuée ?

La bourse est attribuée pour une année scolaire.

Comment contester la décision de refus d'attribution d'une bourse de collège (ou de son montant) ?

Vous pouvez contester la décision de refus ou le montant de la bourse dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif devant le directeur du collège d'inscription ou le recteur de l'académie.

Vous pouvez également faire un recours devant le juge administratif.

Quand la bourse de collège est-elle versée ?

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).

Si votre enfant boursier est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

La bourse est versée par l'agent comptable du collège, directement sur votre compte bancaire.

La bourse de collège peut-elle faire l'objet d'une retenue ?

La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.

En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse. La décision est prise par le principal du collège. Elle doit être justifiée.

Collège privé

Qui est concerné par la bourse de collège ?

Pour bénéficier de la bourse de collège, l'enfant doit être inscrit au collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers.

Vous devez avoir la charge de l'élève et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

Responsables de l'enfant

Pour bénéficier de la bourse de collège, . Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.

A savoir

Plafond des ressources à ne pas dépasser

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le suivant :

Pour l'année scolaire , les ressources prises en compte correspondent au mentionné sur .

Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2025, vous devrez faire une demande au .

Comment faire la demande de bourse de collège ?

Pour l'année scolaire 2026-2027, les chefs d’établissement des collèges privés sous contrat peuvent proposer l’étude automatique du droit à bourse. Au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au collège, vous pouvez donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse. Cet accord vaut demande de bourse. Il est conservé pendant toute la durée de la scolarité de votre enfant au collège et au lycée. Vous n’aurez pas d’autre démarche à faire pour que votre droit à bourse soit étudié à chaque rentrée scolaire.

Si cette possibilité n’est pas proposée par l’établissement scolaire ou si vous ne voulez pas donner votre accord pour l'étude automatique de votre droit à bourse, vous devez faire votre demande de bourse en complétant un formulaire papier. Cette demande doit être faite entre le 1er septembre et le 15 octobre 2026.

Au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au collège, vous donnez votre . Cet accord vaut demande de bourse.

Votre consentement est recueilli via le formulaire d’inscription papier fourni par l’établissement.

Vous y renseignez (nom et prénoms, date et lieu de naissance), . Cela permet la récupération des données fiscales nécessaires à l’examen de la demande de bourse.

Vous obtenez une réponse au cours du premier trimestre de l’année scolaire. Si des informations complémentaires sont nécessaires, vous serez contacté par le service en charge d'examiner les demandes de bourse.

Le formulaire complet doit être adressé au secrétariat du collège privé dans lequel votre enfant est inscrit . Vous devez également transmettre un .

Pour l'année scolaire 2026-2027, vous devez faire votre demande de bourse .

Pour cela, vous devez télécharger et compléter un formulaire :

Demande de bourse de collège

Le formulaire cerfa 12539*16

Télécharger le formulaire

Le formulaire complet doit être adressé au secrétariat du collège privé dans lequel votre enfant est inscrit . Vous devez également transmettre une photocopie de votre avis d’imposition 2026 et un .

Vous pouvez autoriser le collège à percevoir la bourse en votre nom. Il vous versera par virement bancaire le solde de la bourse (après déduction des frais de pension ou de demi-pension). Pour cela, vous devez remplir une procuration.

Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer :

Les ressources à prendre en compte sont , même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant. Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.

Si votre enfant est en chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse. Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée. Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Les ressources à prendre en compte sont , même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant. Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse. Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée. Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ), seules vos ressources sont prises en compte.

Vous devrez fournir votre avis d'imposition.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Le recteur d’académie vous transmettra un accusé de réception de votre demande.

Quel est le montant de la bourse de collège ?

Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2026-2027 sera de 40 €, 112 € ou 175 €.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Comment le collège informe-t-il de la décision d'attribution d'une bourse de collège ?

Le recteur d’académie vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

Pour quelle durée la bourse de collège est-elle attribuée ?

La bourse est attribuée pour une année scolaire.

Comment contester la décision de refus d'attribution d'une bourse de collège (ou de son montant) ?

Vous pouvez contester la décision de refus ou le montant de la bourse dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif devant le recteur de l'académie ou le ministre chargé de l’éducation nationale.

Vous pouvez également faire un recours devant le juge administratif.

Quand la bourse de collège est-elle versée ?

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).

Si votre enfant boursier est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension ou de pension peuvent être déduits du montant de la bourse. Pour cela, vous devez avoir donné procuration au chef d'établissement de percevoir la bourse en votre nom.

En l’absence de procuration, la bourse est versée par le Dasen directement sur votre compte bancaire.

La bourse est versée par le Dasen directement sur votre compte bancaire.

La bourse de collège peut-elle faire l'objet d'une retenue ?

La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.

En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

La décision est prise par le Dasen sur proposition du principal du collège. Elle doit être justifiée.

Cned

Qui est concerné par la bourse de collège ?

Pour bénéficier de la bourse de collège, l'enfant doit être inscrit dans une classe complète

à inscription réglementée de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Vous devez avoir la charge de l'enfant et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

Responsables de l'enfant

Pour bénéficier de la bourse de collège, . Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.

A savoir

Plafond des ressources à ne pas dépasser

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le suivant :

Pour l'année scolaire , les ressources prises en compte correspondent au mentionné sur .

Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2025, vous devrez faire une demande au .

Comment faire la demande de bourse de collège ?

Pour l'année scolaire 2026-2027, vous devez faire votre demande de bourse entre le 1er septembre et le 31 octobre 2026.

Pour cela, vous devez télécharger et compléter un formulaire :

Vous devez également réunir les justificatifs demandés.

L'adresse à laquelle vous devez envoyer votre demande diffère selon la situation scolaire de votre enfant :

Vous devez adresser le dossier complet au service des bourses de l'académie de Rouen, qui est situé dans l'Eure.

Vous devez adresser le dossier complet au service des bourses de l'académie de Toulouse, qui est situé dans l'Ariège.

Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer :

Les ressources à prendre en compte sont , même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant. Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.

Si votre enfant est en chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse. Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée. Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Les ressources à prendre en compte sont , même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant. Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse. Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée. Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ), seules vos ressources sont prises en compte.

Vous devrez fournir votre avis d'imposition.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Un accusé de réception de votre demande de bourse vous est transmis.

Quel est le montant de la bourse de collège ?

Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2026-2027 sera de 40 €, 112 € ou 175 €.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Comment le collège informe-t-il de la décision d'attribution d'une bourse de collège ?

Le recteur d'académie vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

Pour quelle durée la bourse de collège est-elle attribuée ?

La bourse est attribuée pour une année scolaire.

Comment contester la décision de refus d'attribution d'une bourse de collège (ou de son montant) ?

Vous pouvez contester la décision de refus ou le montant de la bourse dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif devant le recteur de l'académie ou le ministre chargé de l’éducation nationale.

Vous pouvez également faire un recours devant le juge administratif.

Quand la bourse de collège est-elle versée ?

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).

La bourse est versée par le Dasen, directement sur votre compte bancaire.

Demander une bourse de collège

Vous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.

Vous pouvez faire votre demande de bourse des collèges 2026-2027 .

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