Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?
C'est aux parents de protéger le droit à l'image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à sa vie privée.
À titre d'exemple, les parents doivent sur internet et en particulier sur les réseaux sociaux.
Les parents doivent associer l'enfant à l'exercice de son droit à l'image, selon son âge et son degré de maturité.
Si l'un des parents ne respecte pas le droit à l’image de l'enfant, l'autre parent peut saisir le dont dépend la résidence habituelle de l'enfant. Le juge peut interdire au parent de publier ou diffuser l’image de l’enfant sans l’accord de l’autre parent.
Le parent qui diffuserait une image de l'enfant mineur peut être condamné à des s'il a causé un préjudice à son enfant.
Lorsque la diffusion de l’image de l’enfant par ses parents porte atteinte à sa dignité ou sa moralité, le juge peut .
C'est à ce parent de protéger le droit à l'image de son enfant mineur, dans le respect du droit à sa vie privée.
Si ce parent ne respecte pas le droit à l’image de l'enfant, le dont dépend la résidence habituelle de l'enfant peut être saisi par un tiers (un membre de la famille ou un professionnel).
Le juge peut interdire au parent de publier ou diffuser l’image de l’enfant.
Le parent qui diffuserait une image de l'enfant mineur peut être condamné à des s'il a causé un préjudice à son enfant.
Lorsque la diffusion de l’image de l’enfant par ce parent porte atteinte à sa dignité ou sa moralité, le juge peut .
Référence :Définition : Dommages et intérêts
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