Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire. Leur organisation relève de la responsabilité des régions, sauf en agglomération ou métropole où le réseau de transport en assure la gestion. Les modalités d'obtention de la carte de transport, les coûts et les conditions varient selon le lieu de résidence et la région.
Pièces à fournir
- Formulaire de demande de carte de transport (à retirer auprès de l'établissement scolaire)
- Justificatif de domicile
- Justificatif de scolarisation
- Document d'identité de l'enfant
- Récépissé de perte ou de vol (en cas de remplacement de carte)
Délais
Inscription recommandée à partir du mois de mai pour la rentrée de septembre ; délais spécifiques variables selon la région et le gestionnaire des transports
Points de vigilance
- Oubli de consulter le site de la région ou du réseau de transport compétent selon le lieu de résidence
- Non-distinction entre transports scolaires réguliers et transports de sorties scolaires (ces derniers restent à la charge de l'établissement)
- Absence de justificatif de domicile ou de scolarisation lors de la demande
- Paiement effectué sans retrait préalable de la carte ou sans formulaire dûment complété
- Déclaration de vol omise avant demande de remplacement de carte
Questions fréquentes
Qui paie les frais de transport scolaire ?
Le coût du transport reste à la charge des responsables légaux. Certains départements ou communes peuvent toutefois proposer une aide financière sous conditions, notamment pour les enfants boursiers. Le paiement s'effectue à l'avance au retrait de la carte ou par versements fractionnés.
Où obtenir les informations sur les transports scolaires disponibles ?
Les informations figurent sur le site internet du conseil régional (cas général) ou sur le site du réseau de transport de l'agglomération ou métropole (si résidence et scolarisation dans la même zone).
La carte de transport scolaire est-elle valable toute l'année ?
Oui, la carte est valable pour l'ensemble de l'année scolaire, y compris les périodes de vacances et les week-ends, selon les conditions du forfait choisi.
Quelles démarches entreprendre en cas de perte ou vol de la carte ?
Une déclaration de vol doit d'abord être effectuée auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie. Le récépissé de cette déclaration doit ensuite être présenté à la compagnie de transport pour obtenir une nouvelle carte.
Les transports de sorties scolaires sont-ils du ressort de la région ?
Non. La région n'est pas responsable des transports organisés pour les sorties scolaires. Ces transports relèvent de la responsabilité de l'établissement scolaire.
Textes de référence
- Code des transports : articles L3111-7 à L3111-10
- Code des transports : articles L3111-14 à L3111-16
Cas général
Quels sont les moyens de transport scolaire ?
Qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires ?
Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :
Où s'adresser :
Le réseau de transport de l'agglomération ou de la métropole est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place en consultant le site internet du réseau de transport.
Comment obtenir une carte de transport scolaire ?
Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.
Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.
Où s'adresser :
Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole.
Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.
Quel est le coût du transport scolaire ?
A savoir
Que faire en cas de vol de la carte de transport scolaire ?
Où s'adresser :
Où s'adresser :
En Île-de-France
Quels sont les moyens de transport scolaire en Île-de-France ?
Qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires en Île-de-France ?
A savoir
Quelles sont les différentes cartes de transport scolaire en Île-de-France ?
Imagine R scolaire
La carte s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :
Être âgé de moins de 26 ans (au 1 er septembre de l'année scolaire de souscription)Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance Résider en Île-de-France.
Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).
Le forfait est y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.
Imagine R junior
La carte s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :
Être âgé de moins de 11 ans (au 31 décembre de l'année civile de souscription) Résider en Île-de-France.
Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).
Le forfait est y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.
Carte scolaire bus lignes régulières
La carte s'adresse au jeune remplissant :
Être âgé de moins de 21 ans (au 1 er septembre de l'année scolaire de souscription)Résider en Île-de-France Être externe ou demi-pensionnaire Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire.
La carte permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe,
Carte Scol'R
La carte s'adresse au jeune remplissant :
Être âgé de moins de 21 ans (au 1 er septembre de l'année scolaire de souscription)Résider en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95) Être externe ou demi-pensionnaire Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire.
La carte permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe,
Si votre enfant a ou est , il bénéficie du tarif avantageux de la .
Comment obtenir une carte de transport scolaire en Île-de-France ?
La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d'identité et votre carte bancaire ou un RIB.
Espace personnel Imagine R
Si vous habitez en Île-de-France, ce téléservice permet notamment d'effectuer les démarches suivantes :Souscrire ou renouveler mon forfait imagine R scolaire Déclarer la perte ou le vol de mon passe Navigo.
Pour en savoir plus sur la demande de carte Imagine R, vous pouvez consulter la vidéo suivante :
Si vous n'avez pas accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier.
Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF.
Où s'adresser :
Remplissez le dossier et retournez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.
Les dossiers d’abonnement sont
Contactez Île-de-France Mobilités :
Où s'adresser :
Quel est le coût du transport scolaire en Île-de-France?
A savoir
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Que faire en cas de perte ou de vol de la carte de transport scolaire en Île-de-France ?
Déclarer la perte ou le vol
Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Obtenir une nouvelle carte
Pour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre carte de transport. Dans tous les cas, le récépissé de perte ou de vol peut vous être demandé.
Vous pouvez faire votre demande en ligne en vous connectant sur votre espace personnel.
Espace personnel Imagine R
Si vous habitez en Île-de-France, ce téléservice permet notamment d'effectuer les démarches suivantes :Souscrire ou renouveler mon forfait imagine R scolaire Déclarer la perte ou le vol de mon passe Navigo.
Vous pouvez aussi faire votre demande en agence commerciale, comptoir-club RATP et Guichet Services Navigo SNCF.
Vous pouvez également contacter l’Agence imagine R au 09 69 39 22 22 du lundi au vendredi de 8h à 20h ou le samedi de 9h à 20h (appel non surtaxé).
Adressez vous directement à Île-de-France Mobilités.
Où s'adresser :
Espace personnel Imagine R
Si vous habitez en Île-de-France, ce téléservice permet notamment d'effectuer les démarches suivantes :Souscrire ou renouveler mon forfait imagine R scolaire Déclarer la perte ou le vol de mon passe Navigo.
Définition : Agglomération (Code de la route)
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