Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Les sorties et voyages scolaires à l'école primaire sont soumis à des règles d'organisation distinctes selon leur nature : sorties régulières (piscine, bibliothèque), sorties occasionnelles (musée, monument) ou voyages scolaires comportant une nuitée. L'encadrement, la gratuité ou la participation financière, ainsi que les conditions d'assurance varient selon le type de déplacement.
Pièces à fournir
- Autorisation du directeur de l'école
- Information parentale sur le lieu, la date et les horaires
- Justification de dispense en cas d'absence (sortie régulière obligatoire)
- Accord parental explicite (sortie occasionnelle facultative)
- Attestation d'assurance responsabilité civile (pour les intervenants et accompagnateurs)
Points de vigilance
- Omission d'informer les parents du lieu, de la date et des horaires de la sortie
- Encadrement insuffisant selon les seuils d'effectifs (17 enfants en maternelle, 31 en élémentaire)
- Considération du chauffeur de bus comme un encadrant qualifié
- Absence d'autorisation préalable du directeur de l'école
- Confusion entre sorties obligatoires et facultatives concernant la participation parentale
Questions fréquentes
Une sortie scolaire régulière est-elle payante ?
Non, la sortie régulière est gratuite.
Est-il obligatoire de souscrire une assurance pour une sortie régulière ?
Non, il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance puisque la sortie est obligatoire. Toutefois, l'assurance responsabilité civile et individuelle est recommandée pour les intervenants ou accompagnateurs.
Un enfant peut-il être dispensé d'une sortie régulière ?
Oui, l'enfant peut en être dispensé si cette dispense est justifiée, notamment pour raison médicale.
Quel encadrement minimum est requis pour une sortie en école maternelle ?
La sortie doit être encadrée par au minimum 2 adultes : l'enseignant et un autre adulte. À partir du 17e élève, 1 adulte supplémentaire est nécessaire pour 8 enfants.
Une sortie peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?
Oui, selon les circonstances, le plan Vigipirate ou la situation sanitaire peuvent entraîner la suspension de sorties scolaires.
Textes de référence
- Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires
- Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015
- Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics
Sortie régulière
Qu'est-ce qu'une sortie scolaire régulière ?
Quelle est la durée d'une sortie scolaire régulière ?
Une sortie scolaire régulière est-elle obligatoire ?
Comment une sortie scolaire régulière est-elle encadrée ?
La sortie scolaire doit être encadrée par (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 17 élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un autre enseignant Un aide éducateur Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem) Un parent ou un bénévole.
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant la sortie, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
La sortie scolaire doit être encadrée par (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 31 élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un autre enseignant Un aide éducateur Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem) Un parent ou un bénévole.
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant la sortie, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
Par quel moyen de transport la classe se rend-elle à une sortie scolaire régulière ?
Une sortie scolaire régulière est-elle payante ?
Un élève doit-il être assuré pour se rendre à une sortie scolaire régulière?
A savoir
Une sortie scolaire régulière peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?
Sortie occasionnelle
Qu'est-ce qu'une sortie scolaire occasionnelle ?
Quelle est la durée d'une sortie scolaire occasionnelle ?
Une sortie scolaire occasionnelle est-elle obligatoire ?
Sortie obligatoire
La sortie se déroule pendant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. Elle peut comprendre la pause méridienne.
Sortie facultative
La sortie est lorsqu'elle dépasse les heures d'enseignement inscrites à l'emploi du temps de votre enfant. La sortie scolaire sans nuitée qui a lieu dans un pays étranger frontalier est notamment concernée.
Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l'école.
Comment une sortie scolaire occasionnelle est-elle encadrée ?
La sortie scolaire doit être encadrée par (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 17 élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un autre enseignant Un aide éducateur Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem) Un parent ou un bénévole.
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant la sortie, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
La sortie scolaire doit être encadrée par (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 31 élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un autre enseignant Un aide éducateur Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem) Un parent ou un bénévole.
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant la sortie, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
Par quel moyen de transport la classe se rend-elle à une sortie scolaire occasionnelle ?
Une sortie scolaire occasionnelle est-elle payante ?
Sortie obligatoire
La sortie obligatoire est gratuite.
Sortie facultative
La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.
A savoir
Quels sont les documents à fournir pour participer à une sortie scolaire occasionnelle ?
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant un formulaire :
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Chaque élève doit avoir une (passeport ou carte nationale d'identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant un formulaire :
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une .
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une , l'accord des 2 parents est nécessaire.
Attention
Un élève doit-il être assuré pour se rendre à une sortie scolaire occasionnelle ?
Sortie obligatoire
Il n'est pas nécessaire de souscrire une pour votre enfant.
A savoir
Sortie facultative
Vous devez souscrire une assurance et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.
L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.
A savoir
Une sortie scolaire occasionnelle peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?
Voyage scolaire
Qu'est-ce qu'un voyage scolaire ?
Voyage collectif d'élèves Classe de découverte ou de neige Échange linguistique Classe d'environnement.
A savoir
Quelle est la durée d'un voyage scolaire ?
Un voyage scolaire est-il obligatoire ?
Comment un voyage scolaire est-il encadré ?
Le voyage scolaire doit être encadré par (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 17 élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un autre enseignant Un aide éducateur Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem) Un parent ou un bénévole.
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant le voyage, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
Le voyage scolaire doit être encadré par (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 25 élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 12 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un autre enseignant Un aide éducateur Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem) Un parent ou un bénévole.
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit, avant le voyage, l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
Par quel moyen de transport s'effectue un voyage scolaire ?
Un voyage scolaire est-il payant ?
A savoir
Quels sont les documents à fournir pour participer à un voyage scolaire ?
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant un formulaire :
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Chaque élève doit avoir une (passeport ou carte nationale d'identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant un formulaire :
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une .
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une , l'accord des 2 parents est nécessaire.
Attention
Un élève doit-il être assuré pour participer à un voyage scolaire ?
A savoir
Un voyage scolaire peut-il être annulé pour des raisons de sécurité ?
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Autorisation de sortie de territoire (AST)
Le formulaire cerfa 15646*01 Référence :Définition : Responsabilité civile
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