Maternelle et élémentaire : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Chaque parent exerçant l'autorité parentale doit recevoir une information régulière sur la scolarité de son enfant à l'école maternelle et élémentaire. Les modalités de transmission des informations varient selon le régime d'autorité parentale (conjointe ou exercée par un seul parent) et sont assurées par les enseignants, les représentants des parents et le directeur d'école.
Pièces à fournir
- Fiche de renseignement complétée avec les coordonnées des deux parents en début d'année scolaire
- Copie du jugement du Jaf en cas d'autorité parentale exercée par un seul parent
- Justificatif de changement d'adresse en cas de modification de domicile
- Décision judiciaire relative aux droits de surveillance du parent n'exerçant pas l'autorité parentale
Points de vigilance
- Omission de signalement à l'école d'un changement de situation familiale ou de décision judiciaire
- Non-transmission des coordonnées exactes des deux parents ou absence de mise à jour de la fiche de renseignement
- Absence de fourniture de la copie du jugement du Jaf lorsque l'autorité parentale est exercée par un seul parent
- Confusion entre droit de surveillance et autorité parentale conjointe
- Non-signature du règlement intérieur de l'établissement
Questions fréquentes
Un parent séparé exerçant l'autorité parentale en commun peut-il recevoir les mêmes informations que l'autre parent ?
Oui, dans la majorité des cas, les parents divorcés ou séparés continuent d'exercer en commun l'autorité parentale. L'école transmet alors les mêmes informations à chaque parent aux adresses indiquées dans la fiche de renseignement.
Quelles informations reçoit un parent n'exerçant pas l'autorité parentale mais ayant un droit de surveillance ?
Le directeur d'école transmet les décisions concernant la scolarité de l'enfant, mais ne communique pas tous les détails de la vie scolaire. Une copie du jugement du Jaf doit être fournie à l'établissement.
Quels sont les outils de suivi de la scolarité en maternelle ?
Le carnet de suivi des apprentissages remis plusieurs fois par an par l'enseignant, et la synthèse des acquis en fin de maternelle. Le cahier de correspondance permet également l'échange avec les enseignants.
À quelle fréquence une réunion entre parents et enseignants doit-elle être organisée ?
Au minimum deux fois par an et par classe, une rencontre doit être organisée entre les parents et les enseignants. Une réunion obligatoire doit également avoir lieu avant la fin de la troisième semaine suivant la rentrée pour les enfants nouveaux.
Que doit contenir le règlement intérieur de l'école ?
Le règlement intérieur fixe les heures d'entrée et sortie, les modes d'information des parents, les règles d'hygiène et de sécurité, les mesures contre le harcèlement, et les punitions ou mesures d'encouragement. Il rappelle également l'obligation d'assiduité et les principes de laïcité.
Textes de référence
- Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
- Code de l'éducation : articles D111-6 à D111-9
- Code de l'éducation : articles D311-6 à D311-9
- Code civil : articles 372 à 373-1
- Code civil : articles 373-2 à 373-2-5
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
- Circulaire n°2013-142 du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents dans les territoires
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
En maternelle
À qui sont transmises les informations sur la scolarité de l'enfant ?
Lorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.
Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d'exercer en commun l'autorité parentale.
L'école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d'année dans la fiche de renseignement.
L'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un par le .
Si vous exercez seul l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.
Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.
Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions concernant l'éducation de l'enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).
Attention
Quels sont les outils pour suivre la scolarité de l'enfant ?
Carnet de suivi des apprentissages
Le vous permet de savoir ce que votre enfant apprend et ce qu'il sait faire.
Il vous est remis plusieurs fois dans l'année par l'enseignant.
À la fin de la maternelle, les compétences de votre enfant vous sont communiquées par son enseignant dans la .
Règlement intérieur
Le d'une école définit les droits et les devoirs des membres de la (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).
Il est rédigé par le directeur d'école et voté lors du .
Le règlement intérieur fixe les règles d'organisation de l’établissement, notamment les suivantes :
Heures d'entrée et de sortie des élèves Modes d'information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l'équipe pédagogique Règles d'hygiène et de sécurité Mesures de prévention contre le harcèlement Usage ou interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.) Punitions, mesures d'encouragement, de prévention et d'accompagnement.
Le règlement intérieur rappelle les règles de vie dans l'école, notamment les suivantes :
Respect de l'obligation d'assiduité Droit des parents à l'information sur la scolarité de leurs enfants Respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l'enfant.
Le règlement intérieur est affiché dans l'école, dans un lieu qui vous est accessible.
Si votre enfant est nouveau dans un établissement, le règlement intérieur vous est présenté en début d'année scolaire, par le directeur d'école.
Vous devez signer le règlement intérieur.
Communication avec les représentants des parents d'élèves
Les participent notamment au .
Ils peuvent donc vous fournir des informations sur la scolarité de votre enfant.
Les représentants des parents d'élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action.
Par quels moyens les parents peuvent-ils communiquer avec les enseignants ?
Cahier de correspondance
Le vous permet d'échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l'école (sorties scolaires, absence d'un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.
Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous ou signaler l'absence de l'enfant.
A savoir
Réunions individuelles ou collectives
Les doivent être organisées à des horaires qui vous sont accessibles.
Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion avant la fin de la 3 semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l'ensemble des parents.
Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.
À l'école élémentaire
À qui sont transmises les informations sur la scolarité de l'enfant ?
Lorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.
Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d'exercer en commun l'autorité parentale.
L'école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d'année dans la fiche de renseignement.
L'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un par le .
Si vous exercez seul l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.
Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.
Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions concernant l'éducation de l'enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).
Attention
Quels sont les outils pour suivre la scolarité de l'enfant ?
Livret scolaire
L'évaluation de l'élève est réalisée par l'enseignant.
Elle permet de connaître ses compétences et de l'aider à progresser.
Vous êtes informés des objectifs, des formalités et des résultats de l'évaluation de votre enfant.
Le permet de suivre l'évolution des compétences de l'élève.
Il regroupe pour chaque élève et pour chaque les documents suivants :
Bilans périodiques du cycle en cours Bilans de fin des cycles précédents et, en 1 re année d'un cycle, les bilans périodiques de l'année précédenteAttestations déjà obtenues (formation aux premiers secours, attestation de sécurité routière, attestation scolaire "savoir-nager" etc.).
Le niveau de maîtrise des 5 domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon 4 échelons :
1.
2.
3.
4.
Vous pouvez consulter en ligne le livret scolaire unique de votre enfant :
Règlement intérieur
Le d'une école définit les droits et les devoirs des membres de la (enseignants et personnels, parents et élèves, partenaires et intervenants extérieurs).
Il est rédigé par le directeur d'école et voté lors du .
Le règlement intérieur fixe les règles d'organisation de l’établissement, notamment les suivantes :
Heures d'entrée et de sortie des élèves Modes d'information des parents et organisation du dialogue entre les familles et l'équipe pédagogique Règles d'hygiène et de sécurité Mesures de prévention contre le harcèlement Usage ou interdiction de certains objets personnels (objets dangereux, objets fragiles ou onéreux, écharpes, etc.) Punitions, mesures d'encouragement, de prévention et d'accompagnement.
Le règlement intérieur rappelle les règles de vie dans l'école, notamment les suivantes :
Respect de l'obligation d'assiduité Droit des parents à l'information sur la scolarité de leurs enfants Respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de protection de l'enfant.
Le règlement intérieur est affiché dans l'école, dans un lieu qui vous est accessible.
Si votre enfant est nouveau dans un établissement, le règlement intérieur vous est présenté en début d'année scolaire, par le directeur d'école.
Vous devez signer le règlement intérieur.
Communication avec les représentants des parents d'élèves
Les participent notamment au .
Ils peuvent donc vous fournir des informations sur la scolarité de votre enfant.
Les représentants des parents d'élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action.
Par quels moyens les parents peuvent-ils communiquer avec les enseignants ?
Cahier de correspondance
Le vous permet d'échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l'école (sorties scolaires, absence d'un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.
Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous ou signaler l'absence de l'enfant.
A savoir
Réunions individuelles ou collectives
Les doivent être organisées à des horaires qui vous sont accessibles.
Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion avant la fin de la 3 semaine suivant la rentrée scolaire. Cette réunion de rentrée peut se faire avec l'ensemble des parents.
Le conseil des maîtres doit organiser au moins 2 fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants.
Consulter le livret scolaire de son enfant
Référence : Parents d'élèvesDéfinition : Cycles d'enseignement en primaire et au collège
Définition : Identification avec FranceConnect
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