Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?

Oui, vous pouvez transmettre un bien mobilier ou immobilier à deux bénéficiaires successifs. La transmission du bien peut être faite par donation ou legs. Vous devez désigner les 2 bénéficiaires du bien dans l'acte de donation ou le testament. Au décès du 1er bénéficiaire, le bien est transmis au 2nd bénéficiaire. La transmission peut être graduelle ou résiduelle.

Dans le cas d'une donation ou d'un legs , l'acte de donation ou le testament oblige le 1 bénéficiaire les biens transmis. Au moment de son décès, il transmet les biens à un 2 bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.

Dans le cas d'une donation ou d'un legs , l'acte de donation ou le testament n'impose pas au 1 bénéficiaire de conserver les biens.

Il doit ce qu'il en reste à un 2 bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.

Les bénéficiaires d'une donation ou d'un legs graduel ou résiduel n'ont pas obligatoirement de lien de parenté avec le donateur ou le testateur.

Vous pouvez transmettre tout type de biens (biens immobiliers, meubles, portefeuille de valeurs mobilières, etc.).

Chaque bien donné ou légué doit être identifié.

Si vous voulez faire un legs graduel ou résiduel, vous devez l'indiquer dans votre testament.

Si vous voulez faire une donation graduelle ou résiduelle, vous devez faire appel à un notaire.

Où s'adresser : Notaire

À savoir

Les droits de mutation dus par le second bénéficiaire dépendent de son lien de parenté avec le défunt. Les droits payés au moment de la première transmission sont pris en compte pour calculer le montant dû.

Référence : Donation ou legs graduel

Code civil : articles 1048 à 1056

Référence : Donation ou legs résiduel

Code civil : articles 1057 à 1061

Référence : Donation notariée (article 931)

Code civil : articles 931 à 952

Définition : Legs

Bien donné par testament à une personne

Définition : Donation ou legs graduel

Transmission d'un bien à 2 bénéficiaires successifs. Le 1er bénéficiaire doit conserver le bien reçu et le transmettre, à son décès, au 2nd bénéficiaire.

Définition : Donation ou legs résiduel

Transmission d'un bien à 2 bénéficiaires successifs. Le 1er bénéficiaire n'est pas obligé de conserver le bien reçu. Il doit transmettre ce qu'il en reste, à son décès, au 2nd bénéficiaire.

Définition : Testateur

Personne qui rédige un testament afin de transmettre les biens de sa succession