L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

Si vous êtes l'époux ou l'épouse du défunt, vous héritez de l'usufruit de tout ou partie de la succession. Vous pouvez, sous conditions, transformer l'usufruit reçu en rente viagère. Vous pouvez aussi transformer l'usufruit en capital, mais uniquement avec l'accord de tous les héritiers.

Rente viagère

Vous pouvez transformer l'usufruit jusqu'au définitif des biens.

Capital

Référence : Conversion de l'usufruit en rente viagère ou en capital

Code civil : articles 759 à 762

Définition : Usufruit

Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre

Définition : Rente viagère

Somme versée périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire

Définition : Nue-propriété

Droit donnant à son titulaire (le nu-propriétaire) la faculté de disposer d'un bien (en le vendant, le donnant, le léguant). Au contraire, le droit d'utiliser le bien et d'en tirer des revenus est réservé à l'usufruitier.