Sécurité dans les stades lors d'un match
La sécurité dans les stades lors de matchs est assurée par des mesures collectives d'interdiction de déplacement des supporters et des mesures individuelles d'interdiction d'accès aux enceintes sportives. Des contrôles de sécurité à l'entrée et des sanctions pénales dissuasives complètent ce dispositif de prévention et de répression des violences.
Points de vigilance
- Non-respect des interdictions de déplacement ou d'accès aux stades
- Introduction de boissons alcoolisées ou accès au stade en état d'ébriété
- Port ou affichage de symboles et insignes incitant à la haine ou à la discrimination
- Introduction ou utilisation de fumigènes, d'armes ou de projectiles
- Tentative d'accès à l'aire de jeu sans motif légitime
Questions fréquentes
Qui peut décider d'interdire les supporters d'une équipe de se rendre au stade ?
Le préfet ou le ministre de l'intérieur peuvent prendre une mesure d'interdiction collective de déplacement en cas de risque pour la sécurité publique.
Quelle est la durée maximale d'une interdiction administrative de stade ?
L'interdiction administrative de stade peut durer 2 ans maximum, ou jusqu'à 3 ans si une précédente interdiction a été prononcée dans les 3 années antérieures.
Quelle est la différence entre une interdiction administrative et une interdiction judiciaire de stade ?
L'interdiction administrative est une mesure de prévention prise par le préfet sans condamnation préalable. L'interdiction judiciaire est une sanction pénale prononcée par le tribunal à la suite d'une condamnation, pouvant durer jusqu'à 5 ans.
Quel montant d'amende risque-t-on en accédant au stade en état d'ébriété ?
L'accès au stade en état d'ébriété expose à une amende de 7 500 euros.
Quels contrôles de sécurité peuvent être effectués à l'entrée d'un stade ?
Les agents de sécurité privée peuvent procéder à une inspection visuelle des sacs et à une palpation de sécurité à travers les vêtements, cette dernière devant être réalisée avec accord et par une personne du même sexe.
Textes de référence
- Code du sport : articles L332-1 à L332-21
- Code du sport : articles R332-1 à R332-9
- Code du sport : article L223-2
- Code pénal : article 433-3
- Code pénal : article 222-13
- Code pénal : article 222-11
- Code pénal : article 222-9
Les supporters d'une équipe peuvent-ils être interdits de se rendre au stade pour assister à un match ?
L'interdiction peut viser plusieurs villes ou départements partout en France.
Votre présence dans les aéroports, ports ou gares peut également être interdite.
L'interdiction de déplacement dans toute la France est une mesure prise par le ministre de l'intérieur. Elle prend la forme d'un arrêté.
L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.
Le club concerné relaye l'information à ses supporters.
L'interdiction de déplacement dans un même département est une mesure prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d'un arrêté.
L'interdiction peut concerner l'accès à certains quartiers (centre-ville, abords du stade) ou au stade dans lequel le match a lieu.
Le préfet peut aussi encadrer la vente de billets pour assister à un match et/ou vous imposer un moyen de transport et un itinéraire jusqu'au stade.
L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.
Le club concerné relaye l'information à ses supporters.
A savoir
Est-ce qu'une personne en particulier peut être interdite d'assister à un match ?
L'interdiction administrative de stade peut être prise contre vous si vous menacez de troubler , par l'un des agissements suivants :
Votre comportement à l'occasion de matchs Actes de violences , de racisme commis à l'occasion d'un matchVotre appartenance à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet pour des faits de violence et/ou de racisme.
Vous pouvez être interdit administrativement de stade même si vous n'avez jamais été condamné par la justice.
La mesure est prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d'un arrêté. Ce n'est pas une sanction au sens strict, mais une mesure de prévention.
L'arrêté précise l'étendue de l'interdiction (niveau de compétition, équipes concernées...).
L'interdiction peut également vous obliger à répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui vous sont interdits.
La présentation auprès des forces de l'ordre peut aussi être obligatoire lors de certains matchs se jouant à l'étranger.
Le préfet prend son arrêté . La mesure vous est par la suite .
L'interdiction administrative de stade peut durer maximum.
Si vous avez déjà été interdit de stade dans les 3 ans qui précèdent, la nouvelle mesure peut durer .
La mesure est une sanction pénale prononcée par un tribunal. C'est une qui s'ajoute à une peine de prison ou d'amende.
L'interdiction judiciaire de stade peut être prise contre vous si vous avez été condamné pour un des délits suivants :
Violences à l'occasion d'un match même en dehors d'un stade Introduction de boissons alcoolisées ou entrée en état d'ivresse dans un stade Incitation à la haine (même sans motifs racistes) ou à la violence, port d'insignes racistes lors d'un match Introduction ou utilisation de fumigènes, port d'arme ou jet de tout objet pouvant servir d'arme (bâton, projectile...) dans un stade Invasion du terrain Participation à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet.
Le tribunal précise l'étendue de l'interdiction (niveau de compétition, équipes concernées...).
Vous devez répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui vous sont interdits.
La présentation auprès des forces de l'ordre peut aussi être obligatoire lors de certains matchs se jouant à l'étranger.
L'interdiction judiciaire de stade peut durer maximum.
Comment s'organise le contrôle des spectateurs à l'entrée des stades ?
Inspection visuelle des sacs des spectateurs (l'agent de sécurité regarde le contenu du sac sans sortir ce qu'il y a dedans ; il peut faire une fouille plus approfondie avec l'accord de la personne)Palpation de sécurité . L'agent touche la personne à travers ses vêtements. Cette palpation doit être faite avec l'accord du spectateur et par une personne du même sexe.
Quelles mesures peuvent être prises par l'organisateur d'un match pour mettre fin au comportement fautif de spectateurs ?
Comment les arbitres sont-ils protégés pendant une rencontre sportive ?
Définition : Ordre public
Définition : Notification
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