Vous pratiquez un sport et vous vous demandez si vous devez prendre une assurance pour vous protéger contre les blessures subies ou causées pendant votre activité ? Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire. Voici les règles à connaître.
Pratique libre
La consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'une structure sportive (club ou fédération sportive). Par exemple, la pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans encadrement.
Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle.
Toutefois, l'assurance n'est
Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance. Vous pouvez opter pour les protections suivantes :
- Un contrat d'assurance « garantie des accidents de la vie » pour les blessures que vous vous causez à vous-même
- Une garantie "responsabilité civile" pour les blessures que vous causez à une autre personne. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation. Toutefois, ce contrat peut exclure la pratique de certains sports.
En club
Quelle assurance avoir en cas de blessure causée à un autre sportif dans le cadre d’une pratique en club ?
C'est l'assurance obligatoire de la structure sportive qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.
En effet, tout organisateur d'activités sportives doit souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants. Le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement d'activités physiques et sportives (EAPS).
La souscription d'une assurance personnelle est donc facultative. Elle est obligatoire uniquement dans le cas de la pêche sous-marine si vous n'avez pas la licence de la fédération.
Quelle assurance avoir en cas de blessure causée à soi-même dans le cadre d’une pratique sportive en club ?
Vous pouvez choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, garantie des accidents de la vie).
Toutefois, l'assurance n'est pas obligatoire.
Si vous n'avez pas d'assurance personnelle, vous devrez prendre en charge les frais liés à votre blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail).
A savoir
Les structures sportives doivent informer leurs pratiquants de la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même.
Cadre scolaire
Quelle assurance avoir si l'on pratique du sport pendant les heures de classe ?
Vous pouvez souscrire une assurance scolaire pour votre enfant, mais ce n'est pas obligatoire.
L'assurance scolaire se compose des garanties suivantes :
- Une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par votre enfant
- Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même.
Attention
Si vous choisissez de ne pas souscrire d'assurance scolaire, vous devrez payer l'ensemble des frais liés aux dommages causés ou subis par votre enfant.
Quelle assurance avoir si l'on pratique du sport en dehors des heures de classe ?
Pour les activités périscolaires pratiquées par votre enfant, vous avez l'obligation de souscrire une assurance scolaire.
Cette assurance scolaire obligatoire se compose des garanties suivantes :
- Une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par votre enfant
- Une garantie accident corporel qui couvre les dommages subis par votre enfant, y compris s'il se blesse lui-même.
Référence :
Obligations des organisateursCode du sport : articles L321-1 à L321-9
Référence :
Obligations des structures d'animationCode de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
Référence :
Assurance des organisateursCode du sport : articles D321-1 à D321-5
Référence :
Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des loisirsCode de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Référence :
Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
Référence :
Circulaire du 16 juillet 2024 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics
Définition : Temps périscolaire
Heures qui se déroulent avant et après la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés
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