Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non (structure commerciale ou associative), seul ou en milieu scolaire.

Club

Seul

Scolaire

Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport

Ce simulateur vous indique s'il faut fournir un certificat médical pratiquer une activité sportive (loisir ou compétition). Selon les cas, il vous informe sur la durée de validité de votre certificat médical. Il vous permet de répondre au questionnaire santé et d'attester de votre état de santé qui, le cas échéant, vous dispense de fournir un certificat médical.

Trouver un club sportif

Référence : Certificat médical

Code du sport : articles L231-2 à L231-4

Référence : Certificat médical : articles D231-1-1 à D231-1-5

Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5

Référence : Sport à l'école

Code de l'éducation : articles D312-1 à D312-6

Référence : Certificat médical pour sports à contraintes particulières

Code du sport : article A231-1

Référence :

Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive

Référence : Questionnaire de santé

Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur