Licence sportive
La licence sportive permet de participer aux activités organisées par une fédération sportive à laquelle un club est affilié, notamment les compétitions, et ouvre le bénéfice de l'assurance obligatoire de la fédération. Elle est délivrée par la fédération ou par un club affilié en son nom. Il existe plusieurs types de licences, notamment "compétition", "loisir", "dirigeant" et "arbitre", ces deux dernières n'ouvrant pas droit à la pratique sportive.
Pièces à fournir
- Formulaire de demande de licence auprès du club ou de la fédération
- Pour les disciplines à contraintes particulières : certificat médical de moins d'un an attestant l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné
- Pour les autres disciplines (mineur) : questionnaire de santé renseigné avec l'aide des parents
- Selon les réponses au questionnaire : attestation de renseignement du questionnaire ou certificat médical de moins de 6 mois
- Pour un majeur : certificat médical d'absence de contre-indication lorsque le sport pratiqué l'exige
- Pour le renouvellement des disciplines à contraintes particulières : certificat médical de moins d'un an
Points de vigilance
- Confondre l'adhésion à un club affilié avec la licence : l'adhésion seule ne permet pas de participer aux activités de la fédération
- Fournir un certificat médical périmé : moins d'un an pour les disciplines à contraintes particulières, moins de 6 mois lorsque le questionnaire de santé impose un certificat
- Choisir une licence "loisir" alors que la participation aux compétitions nécessite une licence "compétition"
- Omettre le certificat médical pour certaines disciplines en fédération scolaire, alors qu'il reste exigé pour les sports à contraintes particulières
- Ne pas renouveler la licence chaque année au début de la saison sportive
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre licence "loisir" et licence "compétition" ?
La licence "loisir" permet de participer aux activités de la fédération à l'exception des compétitions. La licence "compétition" permet de participer aux compétitions organisées par la fédération.
L'adhésion à un club suffit-elle pour participer aux compétitions ?
Non. L'adhésion à un club affilié à une fédération ne permet pas de participer aux activités de la fédération, notamment aux compétitions. Une licence est nécessaire.
Un certificat médical est-il toujours obligatoire ?
Non. Il est exigé pour les disciplines à contraintes particulières et, dans les autres cas, seulement selon les réponses au questionnaire de santé ou selon le sport pratiqué pour un majeur.
Quelle assurance couvre le titulaire d'une licence sportive ?
La licence ouvre la couverture par l'assurance obligatoire de la fédération, qui couvre les dommages causés ou subis pendant les activités concernées.
Comment renouveler une licence sportive ?
Le renouvellement s'effectue chaque année, généralement au début de la saison sportive, auprès du club ou de la fédération, sans discontinuité avec la licence précédente. Pour les disciplines à contraintes particulières, un certificat médical de moins d'un an doit être présenté.
Textes de référence
- Code du sport : articles L121-1 à L121-5
- Code du sport : articles L131-1 à L131-7
- Code du sport : articles L231-2 à L231-4
- Code du sport : articles R231-1 à D231-1-5
- Code du sport : articles L321-1 à L321-9
- Code du sport : articles R121-1 à R121-6
- Code du sport : article A231-1
- Décret n°2021-564 du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence d'une fédération sportive
- Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur
À quoi sert une licence sportive ?
Licence dans un club affilié à une fédération sportive
La licence sportive vous permet notamment de organisées par la fédération sportive à laquelle le est affilié, notamment les .
La licence sportive permet également de participer au de la fédération.
Selon la fédération, il peut notamment exister une licence "", une licence "", une licence "", une licence "".
La licence "" permet de participer aux activités de fédération, à l'exception des compétitions.
La licence "" permet de participer aux compétitions de la fédération.
Les licences "" et " n'ouvrent pas droit à la pratique sportive.
A savoir
Licence dans une fédération sportive scolaire
Si vous êtes au collège ou au lycée, la licence d'une (UNSS, UGSEL, USEP) vous permet de pratiquer des activités physiques et sportives en prolongement du temps scolaire.
Comment obtenir une licence sportive ?
Disciplines sportives à contraintes particulières
Il s'agit des disciplines suivantes :
Plongée subaquatique, notamment souterraine Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...) Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme) Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
Les démarches de demande de licence se font auprès du club ou de la fédération, généralement au début de la saison sportive.
Dans ce cas, vous devez fournir un daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un .
Autres disciplines sportives
Les règles diffèrent selon que vous demandez une licence pour pratiquer un sport dans un ou dans une (UNSS, UGSEL, USEP) :
Les démarches de demande de licence se font auprès du club ou de la fédération, généralement au début de la saison sportive.
Selon le sport pratiqué, un peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
Trouver un club sportif
Trouver les coordonnées d’une fédération sportive
Les démarches de demande de licence se font auprès du club ou de la fédération, généralement au début de la saison sportive.
Trouver un club sportif
Trouver les coordonnées d’une fédération sportive
Vous devez remplir un avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir au club l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
Attestation de renseignement du questionnaire Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour renseigner le questionnaire de santé :
Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport
Vous pouvez obtenir une licence sans contrôle médical préalable. Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire ou de la fédération pour connaître les conditions d’obtention de la licence.
Où s'adresser :
Votre fédération peut vous imposer un contrôle médical préalable pour l’obtention de la licence. Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire ou de la fédération pour connaître les conditions d’obtention de la licence.
Où s'adresser :
Comment renouveler une licence sportive ?
Disciplines sportives à contraintes particulières
Il s'agit des disciplines suivantes :
Plongée subaquatique, notamment souterraine Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...) Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon) Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme) Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,...).
La licence doit être renouvelée , généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.
Pour renouveler votre licence, vous devez présenter un datant de moins d'1 an à la date de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée,
Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un .
Autres disciplines sportives
La licence doit être renouvelée , généralement au début de la saison sportive. Les démarches se font auprès du club ou de la fédération.
Les règles diffèrent selon que vous voulez renouveler une licence sportive dans un ou dans une (UNSS, UGSEL, USEP) :
Les démarches pour renouveler votre licence se font auprès du club ou de la fédération, généralement au début de la saison sportive.
Selon le sport pratiqué, un peut vous être demandé.
Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Renseignez-vous auprès de votre club ou de votre fédération.
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Les démarches pour renouveler votre licence se font auprès du club ou de la fédération, généralement au début de la saison sportive.
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Vous devez remplir un avec l'aide de vos parents.
Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir au club l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
Attestation de renseignement du questionnaire Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour renseigner le questionnaire de santé :
Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport
Vous pouvez renouveler votre licence sans contrôle médical préalable. Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire ou de la fédération pour connaître les conditions de renouvellement de la licence.
Où s'adresser :
Votre fédération peut vous imposer un contrôle médical préalable pour renouveler la licence. Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire ou de la fédération pour connaître les conditions de renouvellement de la licence.
Où s'adresser :
Quel est le coût d'une licence sportive ?
Licence dans un club affilié à une fédération sportive
Le coût de la licence sportive est fixée par les clubs. Elle varie notamment selon la discipline et le type de licence (compétition, loisir,...).
A savoir
Licence d’une fédération sportive scolaire
Le coût de la licence sportive est fixée par les fédérations (UNSS, UGSEL, USEP). Renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire ou de la fédération.
Où s'adresser :
Une licence sportive comprend-elle des garanties d’assurance ?
Savoir s'il faut un certificat médical pour faire du sport
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Référence : Associations sportives (constitution, condition d'obtention d'aides, etc)Information officielle issue de Service-Public.fr (DILA, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0). Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.