Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de sa situation.
Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel (métropole ou Dom) :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Permet de demander un document administratif militaire (notamment un certificat de position militaire ou, dans la plupart des cas, une attestation des services accomplis).Attention
Si vous êtes descendant d’un étranger ayant combattu dans l’armée française, le document administratif militaire qui peut vous être délivré ne vous permet pas d’obtenir la nationalité française.
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple ou par fax (ou télécopie) au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s'adresser : Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Par mail:
- capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Par lettre simple:
- CAPM - Caserne Bernadotte
- Place de Verdun
- 64023 PAU CEDEX
Par fax (ou télécopie):
Vous devez joindre à votre demande l'image des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité
- Extrait d'acte de naissance.
Vous devez joindre à votre demande la copie des documents suivants :
- Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité
- Extrait d'acte de naissance.
Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Permet de demander un document administratif militaire (notamment un certificat de position militaire ou, dans la plupart des cas, une attestation des services accomplis).Attention
Si vous êtes descendant d’un étranger ayant combattu dans l’armée française, le document administratif militaire qui peut vous être délivré ne vous permet pas d’obtenir la nationalité française.
Définition : Départements et régions d'outre-mer (Drom)
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
