Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
L'allocation de reconnaissance du combattant est une somme versée en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère des anciens combattants. Attribuée à partir de 65 ans aux titulaires de la carte du combattant, elle peut être versée dès 60 ans sous certaines conditions (pension militaire d'invalidité ou allocation sociale spécifique). Le montant annuel s'élève à 835,64 €, versé semestriellement jusqu'au décès.
Pièces à fournir
- Formulaire Cerfa n°10860 rempli (cas général)
- Formulaire Cerfa n°15924 rempli (services en Algérie 1962-1964)
- Carte du combattant
- Justificatifs énumérés dans le formulaire applicable
- Acte de décès (transmission au décès du bénéficiaire)
Délais
Aucun délai de traitement spécifié dans la fiche.
Points de vigilance
- Demande non effectuée dans le mois précédent l'anniversaire (60 ou 65 ans selon l'âge d'éligibilité)
- Absence de la carte du combattant au moment de la demande
- Pour l'accès dès 60 ans : non-justification de la pension militaire d'invalidité ou de l'allocation requise
- Envoi de la demande au mauvais service OnacVG (doit correspondre au domicile ou au service ayant délivré la carte)
- Défaut de transmission de l'acte de décès au service OnacVG après le décès du bénéficiaire
Questions fréquentes
À quel âge l'allocation est-elle versée en principe ?
L'allocation est versée à partir de 65 ans pour les titulaires de la carte du combattant. Un accès dès 60 ans est possible sous conditions spécifiques (pension militaire d'invalidité ou allocation sociale).
Quelle est la fréquence de versement ?
L'allocation est versée tous les 6 mois, à terme échu, selon un calendrier fixé en fonction du mois de naissance du bénéficiaire.
L'allocation peut-elle être transmise à un héritier ?
Non, l'allocation est incessible et ne peut pas être transmise à une autre personne. Elle cesse au décès du bénéficiaire.
L'allocation est-elle imposable et compte-t-elle dans les ressources pour les aides sociales ?
Non, l'allocation n'est pas imposable et n'est pas prise en compte dans le calcul des ressources lors d'une demande d'aides sociales.
Peut-on cumuler cette allocation avec une retraite professionnelle ?
Oui, l'allocation de reconnaissance du combattant se cumule intégralement avec les retraites professionnelles.
Textes de référence
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article L125-2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : article R125-1
- Arrêté du 29 décembre 2025 pris en application de l'article R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre fixant la valeur du point de pension militaire d'invalidité
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L321-1 à L321-8
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : article D321-1
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-2 à R321-8
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D321-10 à D321-11
À partir de 65 ans
Quelles sont les conditions d'obtention de l'allocation de reconnaissance du combattant ?
Comment demander l'allocation de reconnaissance du combattant ?
Vous devez utiliser ce téléservice :
Demande en ligne d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Permet de demander l'allocation de reconnaissance du combattant.Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65 anniversaire.
Vous devez fournir le formulaire rempli et les justificatifs qui y sont énumérés.
Vous devez envoyer votre demande au service de l' dont dépend votre domicile.
Vous devez faire votre demande dans le mois précédent votre 65 anniversaire.
Vous devez fournir le formulaire rempli et les justificatifs qui y sont énumérés.
Vous devez envoyer votre demande au service de l' dont dépend votre domicile.
Quel est le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant ?
Comment est versée l'allocation de reconnaissance du combattant ?
Quelle démarche faire au décès d'un bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant ?
Où s'adresser :
A savoir
Dès 60 ans
Quelles sont les conditions d'obtention de l'allocation de reconnaissance du combattant ?
Soit recevoir une pension militaire d'invalidité indemnisant une ou plusieurs infirmités liées à des services accomplis au cours d’opérations déclarées campagne de guerre ou d’opérations extérieuresSoit recevoir une pension militaire d'invalidité indemnisant une incapacité d'au moins50 % et recevoir l'une des allocations suivantes (allocation pour adultes handicapés - AAH ou allocation simple)Soit recevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) .
Comment demander l'allocation de reconnaissance du combattant ?
Vous devez utiliser ce téléservice :
Demande en ligne d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Permet de demander l'allocation de reconnaissance du combattant.Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60 anniversaire.
Vous devez fournir le formulaire rempli, les les justificatifs qui y sont énumérés.
Vous devez envoyer votre demande au service de l' qui vous a délivré la carte du combattant.
Vous devez faire votre demande dans le mois qui précède votre 60 anniversaire.
Vous devez fournir le formulaire rempli, et les justificatifs qui y sont énumérés.
Vous devez envoyer votre demande au service de l' qui vous a délivré la carte du combattant pour l'Algérie (1962-1964).
Quel est le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant ?
Comment est versée l'allocation de reconnaissance du combattant ?
Quelle démarche faire au décès d'un bénéficiaire de l'allocation de reconnaissance du combattant ?
Où s'adresser :
A savoir
Demande en ligne d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Permet de demander l'allocation de reconnaissance du combattant.Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Le formulaire cerfa 10860*05Attention
Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964
Le formulaire cerfa 15924*02Définition : À terme échu (versement des pensions de retraite)
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