Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de perte
Le renouvellement d'une carte d'identité suite à sa perte s'effectue auprès d'une mairie équipée d'une station d'enregistrement. La déclaration de perte est intégrée à la demande lors du dépôt du dossier. Un timbre fiscal de 25 € (12,50 € en Guyane) et la présentation de documents justificatifs sont requis.
Pièces à fournir
- Passeport valide ou expiré depuis moins de 5 ans (si disponible)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois si passeport expiré depuis plus de 5 ans ou absent
- Justificatif de nationalité française (si cette dernière ne ressort pas de l'acte de naissance)
- Photographie d'identité de moins de 6 mois aux normes officielles
- Justificatif de domicile
- Formulaire cerfa n°14011 (déclaration de perte) dûment complété et signé
- Timbre fiscal (25 € ou 12,50 € en Guyane)
- Numéro de pré-demande et/ou code QR (si pré-demande effectuée)
Délais
Plusieurs semaines de fabrication selon le lieu et la période de la demande. La carte doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa disponibilité.
Points de vigilance
- Photographie non conforme aux normes officielles ou datant de plus de 6 mois
- Acte de naissance non dématérialisé absent ou datant de plus de 3 mois
- Absence du timbre fiscal ou montant insuffisant
- Dossier incomplet en fonction du statut du passeport
- Absence de présence physique du demandeur (requise pour la prise d'empreintes)
Questions fréquentes
Faut-il déclarer la perte auprès de la police avant de demander une nouvelle carte ?
Non, si une demande de nouvelle carte est effectuée immédiatement. La déclaration de perte est intégrée au dossier de demande auprès de la mairie. Cette déclaration préalable n'est nécessaire que si le renouvellement n'est pas demandé immédiatement.
Peut-on demander une carte d'identité dans n'importe quelle mairie ?
Oui, la demande peut être effectuée dans n'importe quelle mairie équipée d'une station d'enregistrement, indépendamment du domicile du demandeur. Un moteur de recherche sur le site de l'ANTS permet de localiser les mairies équipées et les créneaux disponibles.
Quel est le délai de retrait après notification de disponibilité de la carte ?
La carte doit être retirée personnellement dans un délai de 3 mois à compter de sa disponibilité. Passé ce délai, le document est détruit.
La pré-demande en ligne est-elle obligatoire ?
Non, la pré-demande est optionnelle. Elle permet cependant de réduire le temps de traitement au guichet lors du dépôt du dossier.
Quelle est la durée de validité de la nouvelle carte d'identité ?
La carte d'identité est valide pendant 10 ans à compter de sa délivrance.
Textes de référence
- Code général des impôts : article 1628 bis
- Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4 - Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
- Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels
En France
Si vous ne souhaitez pas refaire votre carte immédiatement, déclarer la perte dans un commissariat de police ou une gendarmerie
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Où s'adresser :
Attention
Acheter le timbre fiscal
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application
Préparer les documents à présenter
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre passeport 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimerTimbre fiscal Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre passeport 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimerTimbre fiscal Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous devez présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile Si vous n’avez pas de passeport ou s’il est plus ancien, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissanceDéclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimerTimbre fiscal Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous devez présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile Si vous n’avez pas de passeport ou s’il est plus ancien, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissanceDéclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimerTimbre fiscal Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
A savoir
Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour déposer la demande
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
À l'étranger
Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement une nouvelle carte, faire la déclaration de perte
Où s'adresser :
Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous
Où s'adresser :
Acheter le timbre fiscal
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place . Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s'adresser :
Préparer les documents à fournir
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre passeport 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimerTimbre fiscal Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous devez présenter les documents suivants :
Votre passeport 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimerTimbre fiscal Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous devez présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile Si vous n’avez pas de passeport ou s’il est plus ancien, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissanceDéclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimerTimbre fiscal Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Vous devez présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes 1 justificatif de domicile Si vous n’avez pas de passeport ou s’il est plus ancien, vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir unacte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) demoins de 3 mois .Justificatif de nationalité française si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissanceDéclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signer et imprimerTimbre fiscal Si vous avez fait une pré-demande, le n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
A savoir
Vous rendre au consulat ou à l’ambassade
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité
Suivez votre demande de carte d'identité
Vous devrez saisir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
Le formulaire cerfa 14011*02Si vous demandez une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport, vous devez remplir ce formulaire, puis l'imprimer. Ce formulaire fait partie de la liste des documents à présenter à la mairie lors de la demande de nouveau titre. Vous n'avez pas à déclarer la perte de votre titre à la police ou à la gendarmerie. Si vous ne demandez pas de nouveau titre à la suite de la perte de carte d'identité ou passeport, vous devez remplir ce formulaire, l'imprimer, puis vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Attention
Définition : Identification avec FranceConnect
Définition : Chef de poste diplomatique ou consulaire
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