Demande de carte d'identité ou de passeport : quel justificatif de domicile présenter ?
La demande de carte d'identité ou de passeport en France exige la présentation d'un justificatif de domicile datant de moins d'un an à la date du dépôt. Les documents acceptés varient selon la situation personnelle du demandeur (domicile propre, hébergement, situation sans abri, établissement pénitentiaire ou résidence à l'étranger).
Pièces à fournir
- Justificatif de domicile à votre nom de moins d'un an (facture téléphone, électricité, gaz, eau, quittance de loyer, titre de propriété, avis d'imposition, attestation d'assurance du logement, relevé Caf)
- En cas d'hébergement chez un tiers : pièce d'identité de l'hébergeant (photocopie)
- En cas d'hébergement chez un tiers : attestation sur l'honneur de l'hébergement (original, datée et signée)
- En cas d'hébergement chez un tiers : justificatif de domicile de l'hébergeant de moins d'un an (original)
- En cas de résidence à l'hôtel : attestation d'hébergement du gérant ou directeur
- En cas de résidence à l'hôtel : document officiel à votre nom indiquant la même adresse
- En cas de résidence en caravane : acte de propriété du terrain ou contrat de location
- En cas de résidence en caravane : document officiel à votre nom indiquant la même adresse
Points de vigilance
- Justificatif de domicile antérieur à un an à la date de dépôt de la demande
- Justificatif de domicile ne comportant pas le nom et prénom du demandeur
- Absence d'attestation sur l'honneur datée, signée et originale en cas d'hébergement chez un tiers
- Présentation de photocopie au lieu d'original pour l'attestation d'hébergement ou le justificatif de l'hébergeant
- Documents manquants ou incomplets en cas de situation particulière (sans domicile stable, établissement pénitentiaire, résidence en caravane ou sur bateau)
Questions fréquentes
Un justificatif de domicile sécurisé comportant un code barre 2D-Doc peut-il être refusé ?
Non. Un justificatif de domicile sécurisé comportant un code barre 2D-Doc ne peut pas être refusé.
Peut-on utiliser Justif'adresse avec un contrat EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé ?
Oui, si le justificatif est à votre nom de naissance et si vous n'êtes pas domicilié dans une collectivité d'outre-mer (COM). Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande permettant une vérification automatique de l'adresse.
Quels organismes peuvent accueillir une élection de domicile pour une personne sans domicile stable ?
Un organisme agréé par le préfet (par exemple Croix-Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs) ou un centre communal (CCAS) ou intercommunal (CIAS) d'action sociale. La mairie peut fournir la liste des structures agréées.
Quelle adresse apparaît sur le titre d'identité en cas d'élection de domicile auprès d'une structure agréée ?
Seule l'adresse de la structure agréée est indiquée sur le titre d'identité. Le nom de l'organisme n'y figure pas.
Peut-on résider sur un bateau de plaisance pour justifier d'un domicile ?
Oui, si le bateau est amarré depuis au moins 3 mois. Le nom du bateau et son emplacement seront alors mentionnés dans la rubrique « domicile ». Un justificatif tel qu'une attestation de la capitainerie, une quittance d'assurance ou un titre de propriété du bateau doit être présenté.
Textes de référence
- Code civil : articles 102 à 111
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile
- Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15
- Circulaire du 23 octobre 2012 relative à la demande et à la délivrance de la carte nationale d’identité aux personnes détenues
- Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité
- Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile
En France
Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile à la date de dépôt de la demande.
Le dépend de votre :
À l'étranger
Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile à la date de dépôt de la demande.
Le dépend de votre :
Référence : Notion de domicileInformation officielle issue de Service-Public.fr. Guide-Administratif.fr en facilite l'accès et vous oriente vers les organismes près de chez vous.