Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport :
En France
Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile à la date de dépôt de la demande.
Le dépend de votre :
À l'étranger
Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile à la date de dépôt de la demande.
Le dépend de votre :
Modification temporaire des justificatifs de domicile acceptés
Provisoirement, l'avis d'imposition ou de non imposition n'est pas accepté comme justificatif de domicile dans le cadre d'une demande de carte d'identité ou de passeport. Il faut présenter un autre document (facture de téléphone, de fournisseur d’énergie...).
Code civil : articles 102 à 111
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile
Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15
Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité
Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile
