Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
Si l’adresse n’a pas été vérifiée par le dispositif lors de la pré-demande en ligne, il faut fournir un daté de à la date de dépôt de la demande.
Il doit comporter du parent qui fait la demande.
Il faut présenter les :
Pièce d'identité de la personne qui héberge (photocopie uniquement) Attestation sur l'honneur de l'hébergement datée, signée et certifiant une résidence stable ou supérieure à 3 mois (original)Justificatif de domicile de moins d'un an de l'hébergeant (original).
Il est possible, sous certaines conditions, auprès d'une des structures suivantes :
Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,...). La liste des structures agréées peut être communiquée par la mairie Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
Il faut présenter les :
Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail).
Il faut présenter les :
Acte de propriété du terrain ou contrat de location Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.
Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents et que l'adresse n'a pas été vérifiée par le dispositif lors de la pré-demande en ligne, il faut fournir un daté de à la date de dépôt de la demande.
Le justificatif doit comporter du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle.
Si l’adresse n’a pas été vérifiée par le dispositif lors de la pré-demande en ligne, il faut fournir un daté de à la date de dépôt de la demande.
Il doit comporter du parent qui fait la demande.
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les deux adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge) Et 2 justificatifs de domicile (un pourchaque parent).