Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Dans quelques cas, vous pouvez obtenir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal.

Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de ou de , mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.

Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de ou de , mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de ou de , mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal.

Attention

La limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.

Une peut demander gratuitement un ou le .

La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l' ou la perception des minimas sociaux.

Référence : Changements (953-I-a et b), erreur ( 953-I-c) ou passeport rempli (953-I-d) - Indigence (955)

Code général des impôts : articles 953 à 955

Référence :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande

Définition : Personne indigente

Personne en situation de grande précarité