Élections municipales

Les conseillers municipaux sont elus pour 6 ans par les electeurs francais et par les citoyens d'un autre Etat de l'Union europeenne inscrits sur les listes electorales en France. Les conseillers elisent ensuite le maire. Les regles du scrutin different selon que la commune compte moins ou au moins 1 000 habitants.

Points de vigilance

  • Croire que seuls les electeurs francais votent : les citoyens europeens inscrits sur les listes electorales en France participent aussi.
  • Ignorer que le mode de scrutin change selon la taille de la commune.

Questions fréquentes

Pour quelle duree les conseillers municipaux sont-ils elus ?

Les conseillers municipaux sont elus pour 6 ans par les electeurs francais et europeens inscrits sur les listes electorales en France.

Les regles dependent-elles de la taille de la commune ?

Oui. Le mode de scrutin differe selon que la commune compte moins de 1 000 habitants ou 1 000 habitants et plus.

Quand aura lieu la prochaine election municipale ?

La prochaine election des conseillers municipaux aura lieu en 2032.

Les electeurs elisent-ils directement le maire ?

Non. Les electeurs elisent les conseillers municipaux, qui elisent ensuite le maire.

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Textes de référence

Les électeurs français et les électeurs européens d'un autre État membre de l'Union européenne, lorsqu'ils sont inscrits sur les listes électorales en France, élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des conseillers de Paris). Les règles de l'élection sont différentes selon la taille de la commune (moins ou plus de 1 000 habitants). Nous vous expliquons.

1 000 habitants ou +

La des conseillers municipaux (et des conseillers de Paris) aura lieu en .

Les conseillers municipaux et les conseillers de Paris sont par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

Le site Vie-Publique.fr présente le .

Moins de 1 000 habitants

Les municipales auront lieu en .

Les conseillers municipaux sont par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

Le site Vie-Publique.fr présente le .

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Référence : Commune de 1 000 habitants ou plus

Code électoral : articles L260 à L262

Référence : Commune de moins de 1 000 habitants

Code électoral : articles L252 à L255-1

Référence : Élections des conseillers municipaux : convocation des électeurs

Code électoral : article L227

Référence : Commune de moins de 1 000 habitants : nombre de candidats sur chaque liste

Code général des collectivités territoriales : article L2121-2-1

Définition : Union européenne (UE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Définition : Identification avec FranceConnect

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

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