Que faire en cas de perte de tous ses papiers d'identité en même temps ?
En cas de perte simultanée de plusieurs papiers d'identité, le demandeur doit en priorité obtenir une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport, car ces documents sont requis pour les demandes de remplacement des autres documents. Chaque document doit faire l'objet d'une demande distincte. Une fois les demandes effectuées, les documents perdus deviennent définitivement inutilisables.
Pièces à fournir
- Justificatif de domicile
- Photographie d'identité (norme officielle)
- Acte de naissance ou extrait
- Formulaire de demande complété
Délais
Délais variables selon le document demandé et la collectivité de traitement
Points de vigilance
- Demander simultanément le remplacement de tous les documents sans privilégier d'abord la carte d'identité ou le passeport
- Omettre de déclarer la perte auprès des autorités compétentes
- Tenter d'utiliser les documents retrouvés après la demande de remplacement
- Présenter des justificatifs de domicile défaillants ou obsolètes
- Confondre la procédure applicable aux majeurs et aux mineurs
Questions fréquentes
Quels documents doivent être remplacés en priorité ?
La carte d'identité ou le passeport doit être demandé en premier, car il est obligatoire pour les demandes de remplacement des autres documents (permis de conduire, carte grise, carte Vitale, etc.).
Est-il possible de demander tous les remplacements en une seule démarche ?
Non, chaque document doit faire l'objet d'une demande indépendante auprès de l'autorité compétente.
Que faire si les papiers perdus sont retrouvés après la demande de remplacement ?
Les documents retrouvés doivent être remis à l'autorité de délivrance (préfecture, sous-préfecture ou mairie) et ne peuvent plus être utilisés.
La procédure est-elle identique pour les mineurs et les majeurs ?
La procédure de base est similaire, mais les documents concernés diffèrent : les mineurs ne demandent généralement pas le remplacement de la carte grise ou de la carte électorale.
Quels organismes peuvent recevoir les demandes de remplacement ?
Les demandes peuvent être effectuées auprès des mairies, préfectures, sous-préfectures ou France Services, selon le document concerné.
Textes de référence
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
Si vous avez perdu plusieurs des documents suivants en même temps (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte grise, carte Vitale, carte d'électeur ou livret de famille), vous devez demander une nouvelle ou un nouveau .
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une :
Carte d'identité Passeport Permis de conduire Carte grise Carte Vitale Carte électorale Livret de famille .
Attention
Si plusieurs des documents suivants d'un mineur ont été perdus (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte Vitale), il faut demander une nouvelle ou un nouveau .
En effet, pour la demande des autres documents, il faudra présenter une pièce d'identité valide.
Le remplacement de chaque document doit faire l'objet d'une :
Carte d'identité Passeport Brevet de sécurité routière oupermis de conduire Carte Vitale .
Attention
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