Listes électorales : en cas de première inscription

Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.

Mairie

Qui peut être électeur ?

Pour être électeur, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
  • Être français
  • Jouir de vos droits civils et politiques.

À savoir :

  • Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
  • Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière.
  • La mise sous tutelle d'une personne majeure ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle
  • Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.

Où s'inscrire sur la liste électorale ?

La démarche varie selon le lieu où vous vivez :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de  :

  • Commune où est situé votre domicile réel depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
  • Commune où vous êtes né
  • Commune de votre dernier domicile
  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
  • Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
  • Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel depuis au moins 6 moins
  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
  • Commune où vous êtes né
  • Commune de votre dernier domicile
  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
  • Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile réel depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire.

Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Justificatif d'identité.

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669
  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Où s'adresser : Mairie

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le .

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Dans quels cas est-on inscrit automatiquement sur la liste électorale ?

L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :

  • Un Français de 18 ans, s'il a fait la démarche de recensement à 16 ans
  • Une personne devenue française depuis 2019.

Comment reçoit-on la carte électorale ?

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une pièce d'identité.

Comment vérifier son inscription sur la liste électorale ?

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :

Consulat

Qui peut être électeur ?

Pour être électeur, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection
  • Être français
  • Jouir de vos droits civils et politiques.

A savoir

À l'âge de 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de votre part).

Quand et comment s'inscrire sur la liste électorale ?

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le ou après vous être inscrit sur ce registre.

Vous devez utiliser ce téléservice :

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via .

Attention

Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité
  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
  • Formulaire cerfa n°12669 complété et signé.

Où s'adresser : Ambassade ou consulat français à l'étranger

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

Dans quels cas est-on inscrit automatiquement sur la liste électorale ?

L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :

  • Un Français de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il est inscrit sur le registre des Français établis hors de France
  • Une personne devenue française depuis 2019.

Comment vérifier son inscription sur la liste électorale ?

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Demande d'inscription sur les listes électorales

Le formulaire cerfa 12669*02 Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie.

Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via .

Attention

Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il suffit d'actualiser ou de renouveler votre inscription.

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Ce service vous permet de :
  • savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e)
  • connaître l'adresse de votre bureau de vote
  • connaître votre numéro national d'électeur
  • savoir si vous avez des procurations en cours
  • télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales

Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote

Ce service vous permet de vérifier votre inscription sur les listes électorales de Nouvelle-Calédonie :
  • Liste électorale générale
  • Liste électorale spéciale pour la consultation
  • Liste électorale spéciale pour les élections provinciales
Référence : Conditions d'inscription sur une liste électorale

Code électoral : articles L9 à L15-1

Référence : Cas particuliers d'inscription

Code électoral : articles L30 à L32

Référence : Capacité électorale

Code électoral : articles R1 à R6

Référence : Établissement et révision des listes électorales

Code électoral : articles L16 à L29

Référence :

Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie

Référence : Listes consulaires

Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l'étranger

Référence :

Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence

Référence :

Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires

Définition : Ascendant

Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)

Définition : Parents jusqu'au 4e degré

Père-mère, grands-parents, arrière grands-parents, arrière-arrière grands-parents, fils/fille, petits-enfants, arrière petits-enfants en ligne directe, arrière-arrière petits-enfants, frère/sœur, oncle/tante, grand-oncle/grand-tante, neveu/nièce, petit-neveu/petite-nièce, cousin(e) germain(e) en ligne collatérale

Définition : Identification avec FranceConnect

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe

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