Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 50 autres personnes. À adresser au préfet de département.
Demande de médaille d'honneur du travail - par courrier
Le formulaire cerfa 11796*01Permet au salarié habitant l'un des départements suivants de déposer une demande de médaille d'honneur du travail :
Soit à la préfecture
Soit à la sous-préfecture
Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger
Le formulaire cerfa 11797*01Permet au salarié résidant hors d'un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail auprès de l'ambassade.
Demande de médaille de l'enfance et des familles
Le formulaire cerfa 15319*02
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur
Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l'insigne de la Légion d'honneur.
Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite
Permet de faire connaître à la Grande chancellerie la personne qui vous remettra l'insigne de l'ordre national du Mérite.
