Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers récompense les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ayant fait preuve de dévouement ou s'étant particulièrement distingués. Elle comprend deux catégories : la médaille d'ancienneté (4 échelons selon l'ancienneté) et la médaille avec rosette pour services exceptionnels (3 échelons).
Points de vigilance
- Condamnation pour crime ou emprisonnement sans sursis d'une durée égale ou supérieure à 1 an
- Inscription d'une sanction disciplinaire au dossier individuel (exclusion temporaire, rétrogradation, résiliation de l'engagement)
- Demande formulée plus de 5 ans après la cessation définitive des fonctions de sapeur-pompier
- Attribution dans les 3 ans suivant la nomination ou promotion à la Légion d'honneur, l'Ordre national du mérite ou la médaille militaire
- Manquement à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire
Questions fréquentes
Comment se calcule l'ancienneté pour la médaille d'ancienneté ?
L'ancienneté comprend les services comme sapeur-pompier professionnel ou volontaire, le service national actif, le service civique, les services militaires en période de guerre, et le brevet national de jeune sapeur-pompier (1 an supplémentaire). Les services accomplis simultanément ne sont pas comptés plusieurs fois. Certaines absences (congés de maternité et d'adoption) et les services à temps partiel (pris en compte proportionnellement) sont inclus.
Quels sont les échelons de la médaille d'ancienneté ?
La médaille d'ancienneté comporte 4 échelons : bronze (10 ans), argent (20 ans), or (30 ans) et grand'or (40 ans de services accomplis).
Quels sont les échelons de la médaille avec rosette pour services exceptionnels ?
La médaille avec rosette comporte 3 échelons : argent (distinction particulière), vermeil (après 5 ans minimum au titre de l'argent) et or (après 5 ans minimum au titre du vermeil). L'or peut être décerné sans condition d'ancienneté aux personnels tués dans l'exercice de leurs fonctions.
Qui décide de l'attribution de ces médailles ?
La médaille d'ancienneté est attribuée par le préfet du département sur proposition de l'autorité hiérarchique. La médaille avec rosette pour services exceptionnels est attribuée par le ministre de l'intérieur.
Quand la médaille d'honneur est-elle remise ?
La remise a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Entre ces deux dates, la médaille peut être attribuée lors de cérémonies exceptionnelles ou présidées par un membre du gouvernement ou son représentant. Un diplôme est remis avec la médaille.
Textes de référence
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n°2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
À savoir
Médaille d'ancienneté
Qu'est-ce que la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers ?
Combien d'échelons comporte la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers ?
Bronze , accordée après 10 ans de services accomplisArgent , accordée après 20 ans de services accomplisOr , accordée après 30 ans de services accomplisGrand'or , accordée après 40 ans de services accomplis.
Comment se calcule l'ancienneté pour l’obtention de la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers ?
Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel, sapeur-pompier volontaire, sapeur-pompier de Paris, marin pompier de Marseille et militaire des formations militaires de la sécurité civile Services accomplis au titre du service national actif ou du service civique Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre Brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 an d'ancienneté supplémentaire.
A savoir
Congés de maternité et d'adoption Services à temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli.
Attention
Dans quels cas la médaille d’ancienneté ne peut pas être décernée à un sapeur-pompier ?
Vous avez été condamné pour crime ou à une peined’emprisonnement sanssursis égale ou supérieure à 1 anVous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (par exemple, exclusion temporaire de fonctions pour 6 mois au maximum, rétrogradation, résiliation de l'engagement) inscrite à votre dossier individuel.
Qui décide de l'attribution de la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers ?
Quand est remise la médaille d'ancienneté des sapeurs-pompiers ?
A savoir
La médaille d'ancienneté peut-elle être retirée à un sapeur-pompier ?
Condamnation pour crime Condamnation à une peine d’emprisonnement sanssursis égale ou supérieure à 1 anSanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement Manquement à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire.
Médaille avec rosette
Qu'est-ce que la médaille avec rosette pour services exceptionnels d'un sapeur-pompier ?
Combien d'échelons comporte la médaille avec rosette pour services exceptionnels d'un sapeur-pompier ?
Argent , décernée à un sapeur-pompier qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctionsVermeil , décernée après 5 ans minimum au titulaire de lamédaille d’argent Or , décernée après 5 ans minimum au titulaire de lamédaille de vermeil .
A savoir
Dans quels cas la médaille avec rosette pour services exceptionnels ne peut pas être décernée à un sapeur-pompier ?
Vous avez été condamné pour crime ou à une peined’emprisonnement sanssursis égale ou supérieure à 1 anVous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (par exemple, exclusion temporaire de fonctions pour 6 mois au maximum, rétrogradation, résiliation de l'engagement) inscrite à votre dossier individuel.
Qui décide de l'attribution de la médaille avec rosette pour services exceptionnels à un sapeur-pompier ?
Quand et comment est remise la médaille avec rosette pour services exceptionnels à un sapeur-pompier ?
Ministre de l’intérieur Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, directeurs et chefs de service de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises Préfet et sous-préfet Chefs de corps départementaux de sapeurs-pompiers.
A savoir
La médaille avec rosette pour services exceptionnels peut-elle être retirée à un sapeur-pompier ?
Condamnation pour crime Condamnation à une peine d’emprisonnement sanssursis égale ou supérieure à 1 anSanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement Manquement à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire.
Définition : Crime
Définition : Emprisonnement
Définition : Sursis
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