Médaille d'honneur du travail
Qu'est-ce que la médaille d'honneur du travail ?
Qui peut obtenir la médaille d'honneur du travail ?
A savoir
Comment se calcule l'ancienneté pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail ?
A savoir
Temps passé au titre du service national Congé de maternité ,congé de paternité etcongé d'adoption (dans la limite d'un an maximum)Stage rémunéré pour la formation professionnelle, apprentissage ,projet de transition professionnelle (anciennement congé individuel de formation - Cif), congé de conversion , CDD conclu dans le cadre de la politique de l'emploi.
A savoir
Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l'étranger pour des périodes d'activité exercées hors métropole Mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %Salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée pour incapacité permanente .
Combien d'échelons comporte la médaille d'honneur du travail ?
Médaille d'argent : 20 ans Médaille de vermeil : 30 ans Médaille d'or : 35 ans Grande médaille d'or : 40 ans.
A savoir
Comment demander la médaille d'honneur du travail ?
La demande est à faire .
Selon votre , la demande est étudiée par l'un des organismes suivants :
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Préfecture Sous-préfecture.
Vous devez consulter les sites internet de ces organismes (ou contacter au moins l'un d'entre eux) pour savoir à quel organisme vous devez envoyer votre demande.
Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :
Formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signéPhotocopie d'une pièce d’identité (recto verso) Photocopies des certificats de travail de chaque employeur Dans le cas où l'employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L'attestation doit ensuite être certifiée par le maire. Attestation récente de votre dernier employeur Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militairePour les mutilés du travail , photocopie du relevé des rentes.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Vous devez utiliser un téléservice :
Demande de médaille d'honneur du travail Hautes-Alpes
Permet au salarié ou à leur employeur de faire une demande pour obtenir la médaille d'honneur du travail.Vous devez avoir les justificatifs suivants :
Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso) Attestation datée et signée par l'employeur des services ouvrant droit à la médaille Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militairePour les mutilés du travail , photocopie du relevé des rentes.
La demande est à faire .
Vous devez vous adresser au Haut-commissariat de la République en Polynésie française pour en faire la demande.
Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :
Formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signéExtrait d'acte de naissance Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso) Photocopies des certificats de travail de chaque employeur Dans le cas où l'employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L'attestation doit ensuite être certifiée par le maire. Attestation récente de votre dernier employeur Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militairePour les mutilés du travail , photocopie du relevé des rentes.
La demande est à faire .
Vous devez vous adresser à la Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTEFP) pour en faire la demande.
Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :
Formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signéPhotocopie d'une pièce d’identité (recto verso) Photocopies des certificats de travail de chaque employeur Dans le cas où l'employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L'attestation doit ensuite être certifiée par le maire. Attestation récente de votre dernier employeur Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militairePour les mutilés du travail , photocopie du relevé des rentes.
Vous devez utiliser un téléservice :
Demande de médaille d'honneur du travail
Permet au salarié ou à leur employeur de faire une demande pour obtenir la médaille d'honneur du travail.Attention
Vous devez avoir les justificatifs suivants :
Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso) Attestation datée et signée par l'employeur des services ouvrant droit à la médaille Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militairePour les mutilés du travail , photocopie du relevé des rentes.
Vous devez faire un dossier et y joindre les documents suivants :
Formulaire cerfa n°11797 rempli, daté et signéPhotocopie de votre pièce d’identité (recto verso) Photocopies des certificats de travail de chaque employeur Dans le cas où l'employeur a disparu, le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins. L'attestation doit ensuite être certifiée par le maire. Attestation récente de votre dernier employeur Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militairePour les mutilés du travail , photocopie du relevé des rentes.
Le dossier doit être envoyé à l'ambassade.
Où s'adresser :
Quand faire la demande pour obtenir la médaille d'honneur du travail ?
Avant le 1 pour obtenir la médaille le 14 juilleter maiAvant le 15 octobre de l'année précédente pour obtenir la médaille le 1er janvier.
A savoir
Où acheter la décoration de la médaille d'honneur du travail ?
Où et quand récupérer le diplôme lié à l'obtention de la médaille d'honneur du travail ?
Attention
La remise de la médaille d'honneur du travail donne-t-elle droit à une gratification de l'employeur ?
La médaille d'honneur du travail peut-elle être retirée ?
Retrait de la nationalité française Condamnation pénale.
Demande de médaille d'honneur du travail
Permet au salarié ou à leur employeur de faire une demande pour obtenir la médaille d'honneur du travail.Attention
Demande de médaille d'honneur du travail - par courrier
Le formulaire cerfa 11796*01Soit à la préfecture Soit à la sous-préfecture Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)