Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

📍 Près de chez vous

Trouvez l'organisme compétent (mairie, CAF, CCAS, MSA, préfecture…) pour cette démarche dans votre commune.

📄 Formulaires utiles

• Contestation de la liste électorale par un tiers
• Déclaration conjointe de choix de nom
• Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
• Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon