Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Le certificat de position militaire concerne les hommes nés avant 1979, exemptés ou dispensés du service national. Il permet d'attester de la régularité de leur situation au regard du service national. Le service à contacter pour l'obtenir dépend du lieu d'habitation actuel : métropole ou département d'outre-mer.
Pièces à fournir
- Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité, ou extrait d'acte de naissance
Questions fréquentes
À qui s'adresse le certificat de position militaire ?
Il concerne les hommes nés avant 1979, exemptés ou dispensés du service national. Le certificat atteste de la régularité de leur situation au regard du service national.
Comment l'obtenir depuis la métropole ?
La demande s'effectue au moyen du service en ligne du Service historique de la Défense, à Vincennes.
Comment l'obtenir depuis un département d'outre-mer ?
La demande s'adresse au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) du lieu de résidence, par courriel ou par lettre simple, accompagnée d'une carte nationale d'identité en cours de validité ou d'un extrait d'acte de naissance.
Textes de référence
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Il est nécessaire de créer un compte, ou d’avoir un compte, avec Mindef Connect.Vous devez joindre à votre demande l'image des documents suivants :
Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité Extrait d'acte de naissance .
Où s'adresser :
Vous devez joindre à votre demande la copie des documents suivants :
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité Extrait d'acte de naissance .
Où s'adresser :
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Il est nécessaire de créer un compte, ou d’avoir un compte, avec Mindef Connect.Définition : Départements et régions d'outre-mer (Drom)
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